FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT DEMATERIALISES.

Avis de marché
Département(s) de publication :43
Annonce n° 25-113637


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CC Rives du Haut-Allier
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT DEMATERIALISES
Description : FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT DEMATERIALISES
Identifiant de la procédure : 7e79516c-7e19-40e7-bd3e-c02f70b9f624
Identifiant interne : 2025CDG321-86
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 6 place André Roux
Ville : Langeac
Code postal : 43300
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Loire ( FRK13 )
Pays : France
Informations complémentaires : Siège de la Communauté de communes

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 260,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT DEMATERIALISES
Description : FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT DEMATERIALISES

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Options :
Description des options : Accord-cadre d'une durée de 12 mois reconductible 2 fois (soit 36 mois maxi) sauf dénonciation par la collectivité 3 mois avant la date anniversaire du contrat.

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 6 place ANDRE ROUX
Ville : LANGEAC
Code postal : 43300
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Loire ( FRK13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Pondération 30%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Pondération 50%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Délais
Description : Pondération 20%

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.cdg43.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.cdg43.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 14/11/2025 à 14:00
Lieu : Ouverture des offres au siège de la communauté de communes
Informations complémentaires : Date et heure d'ouverture données à titre indicatif, susceptibles de modification au gré de la procédure. Réglementairement, les séances de la CAO ne sont pas publiques.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours : Greffe du Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CC Rives du Haut-Allier
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CC Rives du Haut-Allier
Numéro d'enregistrement : 20007339300015
Adresse postale : BP10 - 6 Place André Roux
Ville : Langeac
Code postal : 43300
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Loire ( FRK13 )
Pays : France
Point de contact : M. le Président
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 471772651
Adresse internet : https://www.rivesduhautallier.fr/
Profil de l'acheteur : https://marchespublics.cdg43.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement : 176300051
Adresse postale : 6 cours Sablon CS 90129
Ville : Clermont-Ferrand cedex 1
Code postal : 63033
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du Tribunal administratif
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0473146100
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 5f0a1d10-55b1-4d34-92b7-365cd681f03c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 13/10/2025 à 15:50
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/10/2025