Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Centre communal d'action social de la ville de Narbonne
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 26110023400127
Ville : NARBONNE
Code Postal : 11100
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marchespublics-aude.safetender.com
Identifiant interne de la consultation : 2599054
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction de la commande publique
Numéro de téléphone du contact : +33 468903010
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 01 septembre 2025 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : LOCATION DE LONGUE DUREE ET SERVICES ASSOCIES DE VEHICULES LEGERS FRIGORIFIQUES NEUFS
Code CPV principal
Descripteur principal : 34144000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet la location de longue durée et services associés de quatre véhicules frigorifiques neufs pour la livraison des repas à domicile aux usagers bénéficiant des prestation du Centre Communal d'Action Social (CCAS).
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Accord-cadre composite comprenant une partie à prix forfaitaire et une partie à prix unitaire avec un maximum, passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Pour la partie à prix unitaire, l'accord-cadre fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Mots descripteurs : Véhicules (location) ,
Lieu principal d'exécution du marché : 11100 - Narbonne
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) :
offre la moins chère : euros
offre la plus chère : 216000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 28/07/2025
