Avis de marché
Département(s) de publication :93
Annonce n° 25-85610
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie d'Epinay-sur-Seine
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Location de cars sans chauffeur ( 2 lots)
Description : Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de location de cars sans chauffeur et sans carburant pour la commune d'Epinay-sur-Seine, il est divisé en 2 lots réparti comme suit : ? Lot 1 « Location de cars sans chauffeur » Il s'agit d'un accord-cadre de location d'autocars de 55 places neuf ou moins de 3 ans et de moins de 100 000 km sans conducteur et sans carburant. Les autocars seront affectés au transport pour la ville d'Epinay-sur-Seine en courte et moyenne distance d'enfants, d'adolescents, d'adultes, de personnes âgées, sportifs, associatifs. Lieu de prestation du service : Centre Technique Municipal -, 27 Ter rue de l'Yser, 93800 EPINAY SUR SEINE ? Lot 2 « Location saisonnière de car sans chauffeur » Il s'agit d'un accord-cadre relatif à la location saisonnière d'un car de 55 places neufs ou moins de 3 ans et de moins de 100 000 km sans conducteur et sans carburant. Cet autocar sera affecté au transport de groupes pour les centres de vacances de la Ville d'Epinay-sur-Seine et notamment sur le centre de vacances de Meyronnes (Alpes de Haute Provence) caractérisé par un usage sur route de montagne. Lieu de prestation du service : Centre de Vacances de Meyronnes, 04530 VAL D'ORONAYE
Identifiant de la procédure : 01fb20f9-ff2f-4f52-8e3d-ce624ea5e143
Identifiant interne : PPP1BK-1385/5096/250020
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34121500 Autocars
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 600,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Location de cars sans chauffeur
Description : Il s'agit d'un accord-cadre de location d'autocars de 55 places neuf ou moins de 3 ans et de moins de 100 000 km sans conducteur et sans carburant. Les autocars seront affectés au transport pour la ville d'Epinay-sur-Seine en courte et moyenne distance d'enfants, d'adolescents, d'adultes, de personnes âgées, sportifs, associatifs.
Identifiant interne : 1_1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34121500 Autocars
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34121000 Autobus et cars
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 27 TER RUE DE L YSER
Ville : EPINAY SUR SEINE
Code postal : 93800
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : CTM - MAGASIN / GARAGE
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 1 comporte trois reconductions. Le présent accord-cadre commence à courir à la date de notification et ce pour une durée de 12 mois. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois. La durée totale ne pouvant être supérieure à 4 ans. Clauses de non-renouvellement de l'accord-cadre : ? Du fait de l'Acheteur : Si l'Acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu'il notifie au titulaire au plus tard 30 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre. ? Du fait du titulaire : Si le titulaire ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, celui-ci s'engage à en informer l'Acheteur, dans un délai de 90 jours avant la date d'échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure, par courrier recommandé avec accusé réception.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 480,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marches.maximilien.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.maximilien.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/09/2025 à 11:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 02/09/2025 à 11:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie d'Epinay-sur-Seine
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie d'Epinay-sur-Seine
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Location saisonnière de car sans chauffeur
Description : Il s'agit d'un accord-cadre relatif à la location saisonnière d'un car de 55 places neufs ou moins de 3 ans et de moins de 100 000 km sans conducteur et sans carburant. Cet autocar sera affecté au transport de groupes pour les centres de vacances de la Ville d'Epinay-sur-Seine et notamment sur le centre de vacances de Meyronnes (Alpes de Haute Provence) caractérisé par un usage sur route de montagne. Lieu de prestation du service : Centre de Vacances de Meyronnes, 04530 VAL D'ORONAYE
Identifiant interne : 2_2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34121500 Autocars
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34121000 Autobus et cars
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : CENTRE DE VACANCES DE MEYRONNES
Ville : VAL D'ORONAYE
Code postal : 04530
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : CENTRE DE VACANCES DE MEYRONNES
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 2 comporte trois reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 120,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marches.maximilien.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.maximilien.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/09/2025 à 11:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 02/09/2025 à 11:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie d'Epinay-sur-Seine
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie d'Epinay-sur-Seine
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie d'Epinay-sur-Seine
Numéro d'enregistrement : 21930031600011
Adresse postale : Hôtel de Ville - 1-3 rue Quétigny
Ville : EPINAY-SUR-SEINE
Code postal : 93800
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Hervé CHEVREAU
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 149719867
Adresse internet :
http://www.epinay-sur-seine.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement : 13000686900015
Adresse postale : 7, rue Catherine Puig
Ville : MONTREUIL CEDEX
Code postal : 93558
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 149202000
Télécopieur : +33 149202099
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : e083c784-96d8-4d19-b3de-291ce351ca6c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 25/07/2025 à 10:14
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/07/2025
