LOCATION DE FONTAINES A EAU POUR LES BESOINS DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU RHONE/ MAISONS DU BEL AGE, DIRECTIONS DE L ENVIRONNEMENT, DE LA CULTURE , ET DE JEUNESSE ET SPORT.

Avis de marché
Département(s) de publication :13
Annonce n° 25-100510


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Département des Bouches-du-Rhône
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : LOCATION DE FONTAINES A EAU POUR LES BESOINS DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU RHONE/ MAISONS DU BEL AGE, DIRECTIONS DE L ENVIRONNEMENT, DE LA CULTURE , ET DE JEUNESSE ET SPORT
Description : LOCATION DE FONTAINES A EAU POUR LES BESOINS DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU RHONE/ MAISONS DU BEL AGE, DIRECTIONS DE L ENVIRONNEMENT, DE LA CULTURE , ET DE JEUNESSE ET SPORT
Identifiant de la procédure : 8117cb22-b371-4fec-a42b-ddb49aa9b006
Identifiant interne : 2025-0288
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50532000 Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39226000 Bonbonnes, casiers à bouteilles, fioles et bobines
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42968100 Distributeurs de boissons

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : ce MAPA sera publié pour un montant annuel HT minimum de 10 000 Euros et un montant annuel HT maximum de 50000 Euros.

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 160,808 Euro

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : MONTANT MAXIMAL DU MAPA HT :200 000 Euros
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : MAPA POUR LA LOCATION DE FONTAINES A EAU POUR LES BESOINS DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
Description : LOCATION DE FONTAINES A EAU POUR LES BESOINS DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU RHONE/ MAISONS DU BEL AGE, DIRECTIONS DE L ENVIRONNEMENT, DE LA CULTURE , ET DE JEUNESSE ET SPORT
Identifiant interne : LOT1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50532000 Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39226000 Bonbonnes, casiers à bouteilles, fioles et bobines
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42968100 Distributeurs de boissons

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Hôtel de Département 52 AVE DE ST-JUST
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13004
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 28/11/2025
Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 160,808 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 200,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Pour ce marché , montants globaux minimum HT : 40 000 Euros et maximum HT : 200 000 Euros en cas de 3 reconductions tacites.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le critère 1 est pondéré à 40 % Pour le détail, se référer au RC.
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère 2: Méthodologie, centre de services et Organisation, est pondéré à 30 % Pour le détail, se référer au RC.
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère 3 : performances en matière de protection de l'environnement est pondéré sur 20. Pour le détail, se référer au RC.
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère 4 :Niveau de qualification et expérience professionnelle du personnel intervenant est pondéré sur 10 %. Pour le détail, se référer au RC.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.departement13.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.departement13.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 14/10/2025 à 10:00
Lieu : Hôtel du Département 52 Ave de St-Just 13004 MARSEILLE
Informations complémentaires : Les dates et heures d'ouverture des plis sont indicatives. La séance n'est pas ouverte au public
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence 2025-0288.

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Département des Bouches-du-Rhône
Numéro d'enregistrement : 22130001500247
Adresse postale : Hôtel du Département 52, avenue de st Just
Ville : Marseille cedex 20
Code postal : 13256
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 413313206
Adresse internet : https://www.departement13.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome&goto=
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Numéro d'enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31 rue Jean-François LECA
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0491134813
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 7637a231-695f-4208-8a4f-3c7aee788f7e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 10/09/2025 à 09:44
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/09/2025