Avis de marché
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 25-98360
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Port de Bouc
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21130077700011
Ville : Port de Bouc Cédex
Code postal : 13528
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 13
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1700106
Identifiant interne de la consultation : 2025FCS26
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
http://marches-publics.info
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 03/10/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : LOCATION DE CARS SCOLAIRES ANNEES 2026-2027
Code CPV principal - Descripteur principal : 60172000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 98000.0 Euro(s) H.T.
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :
Minimum HT Maximum HT
49 000,00 euro(s) 89 000,00 euro(s)
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Lieu principal d'exécution du marché : 13110 - Port de Bouc
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 178000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/09/2025
