France: Location de faucheuses ou de matériel agricole avec opérateur
Le présent accord-cadre a pour objet la location de deux porte-outils à chenilles avec broyeur
forestier affectés respectivement à l'unité de production Val de Loire (Eure et Loir, Indre et
Loire, Loir et Cher, Loiret) et à l'unité de production Berry Bourbonnais (Allier, Cher et Indre).
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Office national des forêts
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l'environnement
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Le présent accord-cadre a pour objet la location de deux porte-outils à chenilles avec broyeur forestier affectés
respectivement à l'unité de production Val de Loire (Eure et Loir, Indre et Loire, Loir et Cher, Loiret) et à l'unité de
production Berry Bourbonnais (Allier, Cher et Indre).
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la location de deux porte-outils à chenilles avec broyeur forestier
affectés respectivement à l'unité de production Val de Loire (Eure et Loir, Indre et Loire, Loir et Cher, Loiret) et à l'unité
de production Berry Bourbonnais (Allier, Cher et Indre).
Identifiant de la procédure: fff78105-95ef-41a9-8ffd-7b76b06baa70
Identifiant interne: 2025-8360-001
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77112000 Location de faucheuses ou de matériel agricole avec opérateur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77112000 Location de faucheuses ou de matériel agricole avec opérateur
2.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Lieu de livraison précisé par ordre de service
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
4 Groupe de lots
4.1 Identifiant de groupe: GLO-0001
Lots inclus: LOT-0004, LOT-0006
Identifiant interne: 2025-8360-001
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: Porte outil à chenille 175 cv UP Val de Loire (départements 28, 37, 41 et 45)
Description: Porte outil à chenille 175 cv UP Val de Loire (départements 28, 37, 41 et 45)
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77112000 Location de faucheuses ou de matériel agricole avec opérateur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77112000 Location de faucheuses ou de matériel agricole avec opérateur
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Informations complémentaires: Le lieu de livraison sera établi par ordre de service
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
Informations complémentaires: Le lieu de livraison sera établi par ordre de service
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Informations complémentaires: Le lieu de livraison sera établi par ordre de service
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
Informations complémentaires: Le lieu de livraison sera établi par ordre de service
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Informations complémentaires: Le lieu de livraison sera établi par ordre de service
5.1.3 Durée estimée
Durée: 2 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2757309&orgAcronyme=b4n
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2757309&orgAcronyme=b4n
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 90 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Office national des forêts -
Organisation chargée des procédures de recours: Office national des forêts -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Office national
des forêts -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Office national des forêts -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Office national des forêts -
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Office national des forêts -
Organisation qui traite les offres: Office national des forêts -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0006
Titre: Porte outil à chenille 300 cv UP Berry Bourbonnais (départements 03, 18 et 36)
Description: Porte outil à chenille 300 cv UP Berry Bourbonnais (départements 03, 18 et 36)
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77112000 Location de faucheuses ou de matériel agricole avec opérateur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77112000 Location de faucheuses ou de matériel agricole avec opérateur
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
Informations complémentaires: Le lieu de livraison sera établi par ordre de service
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
Informations complémentaires: Le lieu de livraison sera établi par ordre de service
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Informations complémentaires: Le lieu de livraison sera établi par ordre de service
5.1.3 Durée estimée
Durée: 2 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2757309&orgAcronyme=b4n
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2757309&orgAcronyme=b4n
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 90 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Office national des forêts -
Organisation chargée des procédures de recours: Office national des forêts -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Office national
des forêts -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Office national des forêts -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Office national des forêts -
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Office national des forêts -
Organisation qui traite les offres: Office national des forêts -
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Office national des forêts
Numéro d'enregistrement: 66204311601107
Adresse postale: 9 rue raymond manaud 9 rue raymond manaud
Ville: Bruges
Code postal: 33520
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0609718775
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 4bac4fd0-9567-4aec-8ec2-570033691e97 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 26/05/2025 14:56 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
