Fourniture d'artifices de signalisation à mains multi-effets et documentation associée.

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454047-2025



454047-2025 - Mise en concurrence

France – Armes, munitions et pièces associées – Fourniture d'artifices de signalisation à mains multi-effets et documentation associée


OJ S 131/2025 11/07/2025


Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures



1. Acheteur


1.1.

Acheteur

Nom officiel : Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement

Adresse électronique : [email protected]

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Défense



2. Procédure


2.1.

Procédure

Titre : Fourniture d'artifices de signalisation à mains multi-effets et documentation associée

Description : La présente consultation est décomposée en deux lots. Un lot 1 qui consistera en la fourniture d’artifices de signalisation à mains classiques, sans parachute, qui devront être déclinés en 4 couleurs, ainsi que la documentation associée. Un lot 2 qui consistera en la fourniture d’artifices de signalisation à mains d’alerte toxique ainsi que sa documentation associée. Ces artifices devront fonctionner sans l’aide d’un parachute, émettre simultanément un signal sonore et un signal visuel composé de 3 couleurs. --------- Il est précisé que la date et l'heure limites pour la remise des candidatures est 01/09/2025 à 12H00 (heure de Paris). Celles inscrites à la rubrique 5.1.12 sont au format UTC. ---------- Il s’agit d’un Marché de défense et de sécurité. ---------- En complément de la rubrique 5.1.15 : Il s’agit de deux accords-cadres à bons de commande mono attributaires. ---------- Les quantités estimées inscrites aux rubriques 5.1 correspondent à une estimation globale pour chacun des lots, sans engagement de la part de l’État. ----------Les candidats doivent préciser s’ils se présentent seul ou en groupement. ---------- Il est interdit aux candidats de présenter pour chacun des lots, plusieurs offres en agissant à la fois : 1. en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2. en qualité de membres de plusieurs groupements. ---------- La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l’acheteur. La composition des groupements peut être modifiée, et il est possible d'en constituer de nouveaux entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du nouveau groupement, présenté au stade des offres, ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre ou à y participer, au moins en tant que sous-contractant accepté dans la phase candidature. Le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités des candidats. ---------- De plus, les dispositions des articles R2142--23 et R2342--14 du CCP s’appliquent. ---------- Signature des documents : Les documents contenus dans le dossier de candidature nécessitant une signature devront être signés par une personne habilitée à engager la société (avec indication du nom, prénom, de la qualité du signataire, et avec apposition du cachet de la société). Si le signataire des documents n’apparaît pas dans les informations publiques via le numéro SIREN ou du document équivalent pour les candidats établis à l’étranger, tout document attestant de la capacité du signataire à engager la société doit être fourni. ---------- En ce qui concerne les fichiers électroniques, un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé électroniquement et séparément par une personne habilitée à engager la société (cf. ''Modalités de transmission des plis précité en rubrique 2.1.4). ---------- Une signature manuscrite scannée ne peut pas remplacer la signature électronique. Tous les membres du groupement devront opter pour le format de signature électronique. ---------- La fourniture de tous les éléments/documents listés en rubriques 2.1.6, 5.1.9, 5.1.12 est primordiale, sous peine de rejet de la candidature de l’opérateur économique. Si un candidat ou un groupement participe à l’ensemble des lots, il ne fournira qu’un seul dossier de candidature apportant les éléments techniques attendus pour chacun des lots. Les documents remis à l’appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d’une traduction en français. Seule la version française fait foi. ---------- Conformément à l'article R2342--7 du code de la commande publique, la présente procédure n’est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen.

Identifiant de la procédure : 833c2f2d-55e5-40f8-b268-f6eec29cd5db

Identifiant interne : 25-02-S2A-CTER

Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

La procédure est accélérée : non

Principales caractéristiques de la procédure : Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l’article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux.


2.1.1.

Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 35300000 Armes, munitions et pièces associées

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24613000 Fusées de signalisation, fusées paragrêle, signaux de brume et articles de pyrotechnie



2.1.2.

Lieu d’exécution

N’importe où dans l’Espace économique européen

Informations complémentaires : Conformément à l'article R 2342--7 du code de la commande publique, la présente procédure n’est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen.



2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires : Protection des données à caractère personnel : Les données sont traitées pour les finalités suivantes : la gestion des procédures d’achat en passation et la gestion des procédures d’achat en exécution. Ces données sont accessibles aux personnes du service des achats d’armement (S2A) en charge de la gestion contractuelle dans le strict respect de leurs attributions. Les données sont conservées 5 ans à compter de la date de signature du marché pour le traitement ''gestion des procédures d’achat en passation'' et 5 ans à compter de la fin d’exécution du marché pour le traitement ''gestion des procédures d’achat en exécution''. Pendant cette période, nous mettons en place tous moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés. Le destinataire de la présente mention d’information la communique aux personnes concernées. Conformément au Règlement Général sur la protection des Données (RGPD) en vigueur depuis le 25 mai 2018, les personnes concernées bénéficient d’un droit d’accès, de rectification sur leurs données ou encore de limitation du traitement. Lesdites personnes peuvent, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer leurs droits en contactant le correspondant RGPD de la DGA à l’adresse suivante : [email protected] ----------------------- La durée du projet de marché indiquée à la rubrique 5.1.3 est donnée à titre purement indicatif. ----------------------- Le présent avis de marché ne concerne que la phase candidature. Le DCE sera accessibles sur PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr ) pour les candidats qui seront admis à déposer une offre. ----------------------- Les plis ne doivent pas être déposés sur l’adresse fonctionnelle mise en rubrique 8.1. Ils doivent être transmis sur PLACE (https://www.marches--publics.gouv.fr ) en suivant les instructions du document ''Modalités de transmission des plis'' disponible sur https://armement.defense.gouv.fr/achats--darmement/documentation-et-referentiels--pour-les--achats/modalites-de--transmission--des-plis . En cas de difficultés pour accéder à ce fichier, les renseignements pourront être obtenus à l’adresse figurant en rubrique 8.1. Attention, pour chaque étape de la procédure (étape candidature et étape offre), les candidats et soumissionnaires appliquent le même mode de transmission à l’ensemble des documents qu’ils transmettent à l’acheteur. Il est rappelé que chaque candidat est responsable du moyen d'acheminement de son pli. Aucun pli déposé (cas de la transmission électronique) ou reçu (cas de la réception par voie postale pour le seul pli de sauvegarde) ou remis (cas du dépôt par coursier ou porteur pour le seul pli de sauvegarde) après la date et l'heure limites mentionnées en rubrique 5.1.12 ne sera pris en considération. ----------------- La transmission des candidatures et des offres se fera obligatoirement par voie électronique. Les plis doivent être transmis exclusivement par voie électronique via la plate-forme des achats de l‘État (PLACE) (https://www.marches--publics.gouv.fr ). Une copie de sauvegarde pourra être envoyée, à l’adresse indiquée figurant en rubrique 8.1 pour les envois par voie postale ou à l'adresse suivante pour les envois par coursier ou porteur : 66 rue de la Porte d'Issy 75015 PARIS France. L'enveloppe contenant la copie de sauvegarde indiquera l'objet et le numéro de la procédure. En cas de dépôt de pli à l'adresse précitée, il incombe au candidat de prévoir un délai suffisant (au moins une heure avant l'arrivée sur le site) pour les formalités de prise en charge de son pli. Pour des raisons de sécurité, le dépôt de pli par coursier ou porteur est soumis à des règles strictes (présentation de carte nationale d'identité ou de passeport en cours de validité, papiers de l'éventuel véhicule). Se présenter à l'entrée à l'adresse indiquée et contacter le numéro de téléphone indiqué à chaque étape de la dépose (portail d'entrée et quai de dépose des plis) en cas de besoin. Les plis devront être transmis de façon à garantir leurs confidentialités.

Base juridique :

Directive 2009/81/CE



2.1.5.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2


Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2




2.1.6.

Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis

Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux : En plus du motif d’exclusion ’’Manquement à des obligations liées à des motifs d'exclusion purement nationaux‘’ précité, les motifs suivants sont aussi applicables: Biens administrés par un liquidateur/Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme/ Corruption/État de cessation d'activités/Faillite/Défaut de fiabilité nécessaire pour éviter des atteintes à la sécurité du pays/Fraude/Infraction concernant sa conduite professionnelle dans le domaine des marchés de défense/ Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes/Insolvabilité/Manquement à l'obligation relative au paiement de cotisations de sécurité sociale/Manquement à l'obligation relative au paiement des impôts/ Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail/Manquement aux obligations dans le domaine du droit social/Motifs d’exclusion purement nationaux/Motifs liés à des condamnations pénales/Motifs liés au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale/Participation à une organisation criminelle/Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale criminelle. Afin de déclarer sur l’honneur que le candidat n’est soumis à aucune interdiction de soumissionner s’agissant de ces 20 motifs, les renseignements demandés dans le formulaire DC1, version S2A, entièrement complété dans sa dernière version et accessible sur le site https://armement.defense.gouv.fr/achats--darmement/documentation--et--referentiels--pour--les--achats/modalites-detransmission--des--plis sont à fournir par chaque candidat ou membre d’un groupement.




5. Lot


5.1.

Lot : LOT-0001

Titre : Fourniture d'artifices de signalisation à mains classiques et documentation associée

Description : Il consistera en la fourniture d’artifices de signalisation à mains classiques, sans parachute, qui devront être déclinés en 4 couleurs, ainsi que la documentation associée. La quantité estimée est de 254 000 artifices.

Identifiant interne : 25-02-S2A-CTER-Lot 1


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 35300000 Armes, munitions et pièces associées

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24613000 Fusées de signalisation, fusées paragrêle, signaux de brume et articles de pyrotechnie



5.1.2.

Lieu d’exécution

N’importe où dans l’Espace économique européen

Informations complémentaires : Conformément à l'article R 2342--7 du code de la commande publique, la présente procédure n’est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen.



5.1.3.

Durée estimée

Durée : 7 Ans



5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0



5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE



5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Les renseignements demandés dans les formulaires DC1 et DC2 pour chaque candidat ou membre du groupement : pour ce faire, il est obligatoire d'utiliser les formulaires version S2A, entièrement complétés dans leur dernière version et accessibles sur le site https://armement.defense.gouv.fr/achats--darmement/ documentation--et--referentiels--pour--les--achats/modalites--de--transmission--des--plis . Le DC1 devra être signé électroniquement par une personne habilitée à engager la société candidate individuelle (en cas de groupement, un DC1 unique pourra être signé par chaque cotraitant ou par le seul mandataire du groupement habilité à cet effet par chaque cotraitant. La preuve du mandat doit être fournie). Un DC2 par cotraitant est à fournir en cas de groupement.




Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : En cas de sous-traitance : Un Sous-traitant est l'opérateur économique avec lequel le titulaire de l'accord-cadre conclut, aux fins de la réalisation d’une partie de celui-ci, un contrat de sous-traitance dit ''sous-traité'', au sens de l’article L2193--2 du code de la commande publique. Le(s) Sous-traitant(s) doi(ven)t être soumis à l’acceptation de l’acheteur. À ce titre, chaque candidat doit fournir pour chaque sous-traitant, leur nom, la nature des prestations sous-traitées et/ou (le cas échéant) les capacités sur lesquelles le candidat s'appuie, ainsi qu’une déclaration sur l’honneur qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusions définis aux articles L2341--1 à L2341--3 du code la commande publique signée d’une personne habilitée à engager la société sous-traitante ou le formulaire de déclaration de sous-traitance (DC4) version S2A accessible sur https://armement.defense.gouv.fr/ achats--darmement/documentation--et--referentiels--pour--les--achats/sous--traitance , complété des éléments précités demandés. Le(s) document(s) fourni(s) doi(ven)t être signé(s) par le Sous-traitant. Seront rejetés par l’acheteur ceux qui entrent dans un des cas d’exclusions précités ou au motif qu’ils ne présentent pas les garanties suffisantes telles que celles exigées des candidats notamment en termes de capacités techniques et financières définies dans le présent avis de marché.




Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Pour les candidats français, le numéro unique d’identification (SIREN) de la société candidate doit être fourni.




Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Pour un candidat étranger : Tout renseignement justifiant de la nationalité et de l’aptitude professionnelle du candidat. Lorsque l’immatriculation de la société à un registre professionnel est obligatoire dans le pays d'établissement ou de domiciliation, l'un des documents suivants : a) Un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ; b) Un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et la nature de l'inscription au registre professionnel ; c) Pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de six mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre. Lorsque les autorités compétentes du pays d’origine ou d’établissement de la société ne délivrent pas un tel document ou lorsque ce dernier n’est pas complet, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine ou d'établissement de la société. Les documents remis dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d’une traduction en français. Seule la version française fait foi.




Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Le chiffre d’affaire annuel global du candidat (ou du groupement) du dernier exercice connu ou en moyenne sur les trois derniers exercices connus devra être égal ou supérieur à 5 500 000 euros.




Critère : Sécurité de l'approvisionnement
Description : Une description des sources d’approvisionnement dont le candidat dispose pour exécuter le présent projet de marché pour faire face à d’éventuelles augmentations des besoins de l’acheteur par suite d’une crise ou pour assurer la maintenance, la modernisation ou les adaptations des fournitures faisant l’objet du marché public avec indication de leur implantation géographique lorsqu’elles se trouvent hors du territoire européen.




Critère : Mesures pour garantir la qualité
Description : Le candidat devra apporter la preuve qu’il dispose des compétences suivantes : C1 : capacité à produire, assembler et livrer 24 000 artifices de signalisation en 12 mois ; C2 : capacité à produire et assembler des artifices sur le territoire de l'Union européenne et de l'Espace économique et européen ; C3 : capacité d’entretenir un système d’assurance qualité. ------- À ce titre, le candidat doit fournir : - pour le critère C1, i) une liste des moyens de fabrication dédiés à la production série permettant la production, le contrôle et la recette finale, démontrant qu’il dispose de la capacité à produire, assembler et livrer 24 000 artifices de signalisation en 12 mois (dossier d’industrialisation par exemple, ou preuve de production dans des capacités similaires) ; ii) une liste et des personnels formés et qualifiés nécessaires à la production série ; iii) une liste des principales livraisons ou des principaux services effectué(e)s au cours des trois dernières années en lien avec l’objet de l’accord-cadre, en indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration du candidat ; - pour le critère C2, une liste des lieux de production et d’assemblage des artifices. - pour le critère C3, une copie du certificat justifiant d’un niveau d’assurance qualité équivalent à ISO 9001, AQAP 2110 ou équivalent, précisant le périmètre de la certification ou, à défaut, une présentation du manuel d’assurance qualité de l’entreprise. ------- En cas de groupement, chaque membre du groupement apportera les documents attendus et/ou les preuves des compétences attendues qu’il possède en lien avec l’objet du marché. Le candidat fournira pour chacun des sous-traitants les documents attendus et/ou les preuves des compétences attendues qu’il possède en lien avec les prestations qui seront sous-traitées. ------- Si pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l’acheteur, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout autre moyen jugé approprié par l’acheteur.




5.1.10.

Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères de sélection des offres seront énoncés dans le règlement de consultation.



5.1.11.

Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr

Canal de communication ad hoc :
Nom : PLACE (Plateforme des achats de l’État)

URL : https://www.marches-publics.gouv.fr




5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Indication obligatoire de la sous-traitance : La part du marché que le soumissionnaire a l’intention de sous-traiter

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des demandes de participation : 01/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l’acheteur. ---- Les clauses particulières du marché comporteront des exigences relatives à la sécurité des approvisionnements.

Facturation en ligne : Requise

Montage financier : Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des Armées.------ Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes, soldes, …) est conforme aux dispositions des articles L2391--1 à L2392--10, R2391--1 à R2391--7, R2391--12 à R2391--28, R2393--24 à R2393--40 du code de la commande publique.------ Le type et la forme de prix des prestations seront précisés dans le cahier des charges.------ Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en œuvre conformément aux articles L2392--10, R2392--10 à R2392--12 et R2392--11 du code de la commande publique. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire chargé des paiements est : L’agent comptable des services industriels de l'armement (ACSIA) Le Vendôme III -11, rue du Rempart -93 196 Noisy Le Grand CEDEX----- Les factures seront envoyées exclusivement sous forme dématérialisée.

Sous-traitance :
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l’exécution du marché.





5.1.15.

Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 99


Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Informations relatives aux délais de recours : Le Tribunal administratif chargé des recours est : Tribunal administratif de Paris - Adresse postale : 7 rue de Jouy – Ville : Paris Cedex 04 - Code postal : 75181 Pays: France – Email : [email protected] – Téléphone : +33 144594400 - Adresse internet : http://www.paris.tribunal--administratif.fr -------- L’organisation chargée d’informer des recours est le greffe du tribunal précité. Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette procédure de passation et le contrat en cause : un référé précontractuel (art. L.551-1 et s. du code de justice administrative) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; un référé contractuel (art. L. 551-1-3 et s. du code de justice administrative) dans un délai de trente -et un jours en cas de publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'Union européenne ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de la publication d'un avis d'attribution ou de la notification de la conclusion du contrat ; un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, Ass., 4 avr. 2014, Département de Tarn- et -Garonne, n°358994).

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement

Organisation qui traite les offres : Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement




5.1.

Lot : LOT-0002

Titre : Fourniture d'artifices de signalisation à mains d'alerte toxique et documentation associée

Description : Il consistera en la fourniture d’artifices de signalisation à mains d’alerte toxique ainsi que sa documentation associée. Ces artifices devront fonctionner sans l’aide d’un parachute, émettre simultanément un signal sonore et un signal visuel composé de 3 couleurs. La quantité estimée est de 63 500 artifices

Identifiant interne : 25-02-S2A-CTER-Lot 2


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 35300000 Armes, munitions et pièces associées

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24613000 Fusées de signalisation, fusées paragrêle, signaux de brume et articles de pyrotechnie



5.1.2.

Lieu d’exécution

N’importe où dans l’Espace économique européen

Informations complémentaires : Conformément à l'article R 2342--7 du code de la commande publique, la présente procédure n’est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen.



5.1.3.

Durée estimée

Durée : 7 Ans



5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0



5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE



5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Les renseignements demandés dans les formulaires DC1 et DC2 pour chaque candidat ou membre du groupement : pour ce faire, il est obligatoire d'utiliser les formulaires version S2A, entièrement complétés dans leur dernière version et accessibles sur le site https://armement.defense.gouv.fr/achats--darmement/documentation--et--referentiels--pour--les--achats/modalites--de--transmission--des--plis . Le DC1 devra être signé électroniquement par une personne habilitée à engager la société candidate individuelle (en cas de groupement, un DC1 unique pourra être signé par chaque cotraitant ou par le seul mandataire du groupement habilité à cet effet par chaque cotraitant. La preuve du mandat doit être fournie). Un DC2 par cotraitant est à fournir en cas de groupement.




Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : En cas de sous-traitance : Un Sous-traitant est l'opérateur économique avec lequel le titulaire de l'accord-cadre conclut, aux fins de la réalisation d’une partie de celui-ci, un contrat de sous-traitance dit ''sous-traité'', au sens de l’article L2193--2 du code de la commande publique. Le(s) Sous-traitant(s) doi(ven)t être soumis à l’acceptation de l’acheteur. À ce titre, chaque candidat doit fournir pour chaque sous-traitant, leur nom, la nature des prestations sous-traitées et/ou (le cas échéant) les capacités sur lesquelles le candidat s'appuie, ainsi qu’une déclaration sur l’honneur qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusions définis aux articles L2341--1 à L2341--3 du code la commande publique signée d’une personne habilitée à engager la société sous-traitante ou le formulaire de déclaration de sous-traitance (DC4) version S2A accessible sur https://armement.defense.gouv.fr/achats--darmement/documentation--et--referentiels--pour--les--achats/sous--traitance , complété des éléments précités demandés. Le(s) document(s) fourni(s) doi(ven)t être signé(s) par le Sous-traitant. Seront rejetés par l’acheteur ceux qui entrent dans un des cas d’exclusions précités ou au motif qu’ils ne présentent pas les garanties suffisantes telles que celles exigées des candidats notamment en termes de capacités techniques et financières définies dans le présent avis de marché.




Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Pour les candidats français, le numéro unique d’identification (SIREN) de la société candidate doit être fourni.




Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Pour un candidat étranger : Tout renseignement justifiant de la nationalité et de l’aptitude professionnelle du candidat. Lorsque l’immatriculation de la société à un registre professionnel est obligatoire dans le pays d'établissement ou de domiciliation, l'un des documents suivants : a) Un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ; b) Un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et la nature de l'inscription au registre professionnel ; c) Pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de six mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre. Lorsque les autorités compétentes du pays d’origine ou d’établissement de la société ne délivrent pas un tel document ou lorsque ce dernier n’est pas complet, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine ou d'établissement de la société. Les documents remis dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d’une traduction en français. Seule la version française fait foi.




Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Le chiffre d’affaire annuel global du candidat (ou du groupement) du dernier exercice connu ou en moyenne sur les trois derniers exercices connus devra être égal ou supérieur à 1 500 000 euros.




Critère : Sécurité de l'approvisionnement
Description : Une description des sources d’approvisionnement dont le candidat dispose pour exécuter le présent projet de marché pour faire face à d’éventuelles augmentations des besoins de l’acheteur par suite d’une crise ou pour assurer la maintenance, la modernisation ou les adaptations des fournitures faisant l’objet du marché public avec indication de leur implantation géographique lorsqu’elles se trouvent hors du territoire européen.




Critère : Mesures pour garantir la qualité
Description : Le candidat devra apporter la preuve qu’il dispose des compétences suivantes : C1 : capacité à produire, assembler et livrer 6 000 artifices de signalisation en 12 mois ; C2 : capacité à produire et assembler des artifices sur le territoire de l'Union européenne et de l'Espace économique et européen ; C3 : capacité à entretenir un système d’assurance qualité. ------- À ce titre, le candidat doit fournir : - pour le critère C1, i) une liste des moyens de fabrication dédiés à la production série permettant la production, le contrôle et la recette finale, démontrer qu’il dispose de la capacité théorique à produire, assembler et livrer 6000 artifices de signalisation en 12 mois (dossier d’industrialisation par exemple, ou preuve de production dans des capacités similaires) ; ii) une liste des personnels formés et qualifiés nécessaires à la production série ; iii) une liste des principales livraisons ou des principaux services effectué(e)s au cours des trois dernières années en lien avec l’objet de l’accord-cadre, en indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration du candidat ; - pour le critère C2,une liste des lieux de production et d’assemblage des artifices. - pour le critère C3, une copie du certificat justifiant d’un niveau d’assurance qualité équivalent à ISO 9001, AQAP 2110 ou équivalent, précisant le périmètre de la certification ou, à défaut, une présentation du manuel d’assurance qualité de l’entreprise. ------- En cas de groupement, chaque membre du groupement apportera les documents attendus et/ou les preuves des compétences attendues qu’il possède en lien avec l’objet du marché. Le candidat fournira pour chacun des sous-traitants les documents attendus et/ou les preuves des compétences attendues qu’il possède en lien avec les prestations qui seront sous--traitées. ------- Si pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l’acheteur, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout autre moyen jugé approprié par l’acheteur.




5.1.10.

Critères d’attribution

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Les critères de sélection des offres seront énoncés dans le règlement de consultation.



5.1.11.

Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr

Canal de communication ad hoc :
Nom : PLACE (Plateforme des achats de l’État)

URL : https://www.marches-publics.gouv.fr




5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de la procédure :
Une habilitation de sécurité est requise

Description : Les prestations dues au titre du présent projet de marché sont susceptibles de nécessiter l’accès à une ou plusieurs catégories d’emprise suivantes : une zone protégée, un point d’importance vitale (PIV), une zone nucléaire d’accès réglementé, une zone réservée, un terrain militaire clos ou une zone à régime restrictif. ----------------- Les dispositions du code de la défense, de l’Instruction générale interministérielle 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (dit'' IGI'' dans la suite du texte), de l’Instruction ministérielle 900 relative à la protection du secret et des informations diffusion restreinte et sensibles (dit ''IM'' dans la suite du texte), du code pénal et des règlementations spécifiques ainsi que celles du plan de prévention de chaque emprise concernée seront applicables en fonction de la catégorie d’emprise concernée. ----------------- Ainsi, il pourra être procédé à une enquête administrative pour le renseignement et la sureté à l’égard des personnes physiques extérieures au ministère des Armées qui seraient amenées à intervenir sur une de ses emprises. Cette enquête administrative préalable à l’accès aux zones sensibles fera l’objet d’un encadrement strictement prévu pour chaque emprise. Elle permet d’autoriser ou, le cas échéant, de refuser l’accès au site du ministère. Les opérateurs concernés devront prendre contact, dans un délai suffisant, auprès du responsable du site.


Conditions de présentation :
Indication obligatoire de la sous-traitance : La part du marché que le soumissionnaire a l’intention de sous-traiter

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des demandes de participation : 01/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l’acheteur. ---- Les clauses particulières du marché comporteront des exigences relatives à la sécurité des approvisionnements.

Facturation en ligne : Requise

Montage financier : Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des Armées.------ Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes, soldes, …) est conforme aux dispositions des articles L2391--1 à L2392--10, R2391--1 à R2391--7, R2391--12 à R2391--28, R2393--24 à R2393--40 du code de la commande publique.------ Le type et la forme de prix des prestations seront précisés dans le cahier des charges.------ Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en œuvre conformément aux articles L2392--10, R2392--10 à R2392--12 et R2392--11 du code de la commande publique. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire chargé des paiements est : L’agent comptable des services industriels de l'armement (ACSIA) Le Vendôme III -11, rue du Rempart -93 196 Noisy Le Grand CEDEX----- Les factures seront envoyées exclusivement sous forme dématérialisée.

Sous-traitance :
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l’exécution du marché.





5.1.15.

Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 99


Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Informations relatives aux délais de recours : Le Tribunal administratif chargé des recours est : Tribunal administratif de Paris - Adresse postale : 7 rue de Jouy – Ville : Paris Cedex 04 - Code postal : 75181 Pays: France – Email : [email protected] – Téléphone : +33 144594400 - Adresse internet : http://www.paris.tribunal--administratif.fr -------- L’organisation chargée d’informer des recours est le greffe du tribunal précité. Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette procédure de passation et le contrat en cause : un référé précontractuel (art. L.551-1 et s. du code de justice administrative) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; un référé contractuel (art. L. 551-1-3 et s. du code de justice administrative) dans un délai de trente -et un jours en cas de publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'Union européenne ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de la publication d'un avis d'attribution ou de la notification de la conclusion du contrat ; un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, Ass., 4 avr. 2014, Département de Tarn- et -Garonne, n°358994).

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement

Organisation qui traite les offres : Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement




8. Organisations


8.1.

ORG-0001

Nom officiel : Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement

Département : DA BALARD

Adresse postale : Direction Générale de l’Armement - Service des achats de l’Armement 60 bld Valin CS 21623

Ville : Paris cedex 15

Code postal : 75509

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Point de contact : Ne pas déposer les plis et les questions sur l’adresse électronique ci-après (BT 506). Voir le BT-300 pour les modalités de transmissions des plis.

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0000000000

Adresse internet : https://armement.defense.gouv.fr/

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Rôles de cette organisation :
Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres




8.1.

ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union

Numéro d’enregistrement : PUBL

Ville : Luxembourg

Code postal : 2417

Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )

Pays : Luxembourg

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +352 29291

Adresse internet : https://op.europa.eu

Rôles de cette organisation :
TED eSender



Informations relatives à l’avis


Identifiant/version de l’avis : 576f35d5-227e-4724-93f9-e3d43035f1d7 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Sous-type d’avis : 18

Date d’envoi de l’avis : 10/07/2025 12:20:34 (UTC)

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Numéro de publication de l’avis : 454047-2025

Numéro de publication au JO S : 131/2025

Date de publication : 11/07/2025