Location de contenants et prestations d'enlèvement et de traitement de déchets divers

Groupement de commandes : Non
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.

Durée : 12 mois

Référence acheteur : 20250924

Type de marché : Services

Procédure : Procédure adaptée ouverte

Technique d'achat : Accord-cadre

Lieu d'exécution : Port Canto bd de la Croisette
Port du Moure Rouge bd Eugène-Gazagnaire
Parc Roulant rue Paul-Négrin
06400 Cannes

Durée : 12 mois.

Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les prestations portent sur la location et mise à disposition de contenants destinés à la collecte et au stockage de différents déchets (hors ordures ménagères) émanant des ports communaux et liés à l'activité du parc roulant de la Ville de Cannes et prestations d'enlèvement et de traitements de ces déchets
Par période :
Lot 1
-  Montant min : 1 500 euros HT
-  Montant max : 15 000 euros HT

Lot 2 :- Montant min : 1 500 euros HT
- Montant max : 30 000 euros HT
Lot 3 :
-  Pas de montant minimum
-  Montant max : 5 000 euros
Classification CPV :
Principale : 90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures

Complémentaires :
-  44613800 - Conteneurs à déchets
-  90513000 - Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
-  90523000 - Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
Forme de la procédure :
Prestation divisée en lots : Oui

Les variantes sont exigées : Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande.
Lot n° 1 - Location de contenants et prestations d'enlèvements et traitements des Déchets Inertes Banals pour les ports communaux - CPV 90500000
Cette prestation correspond à la location annuelle des contenants comprenant notamment :
-  l'installation des contenants dans les déchetteries des ports Canto et Moure Rouge aux emplacements définis par la direction Mer et Littoral ;
-  la mise à disposition des contenants ;
-  le retrait des contenants à la fin de la période de location ;
-  la maintenance des contenants.
Lieu d'exécution : Port Canto bd de la Croisette
Port du Moure Rouge bd Eugène-Gazagnaire
Parc Roulant rue Paul-Négrin
06400 Cannes
Lot n° 2 - Location de contenants et prestations d'enlèvements et traitements des Déchets Inertes Spéciaux pour les ports communaux - CPV 90500000
Cette prestation correspond à la location annuelle des contenants comprenant notamment :
-  l'installation des contenants dans les déchetteries des ports Canto et Moure Rouge aux emplacements définis par la direction Mer et Littoral ;
-  la mise à disposition des contenants ;
-  le retrait des contenants à la fin de la période de location ;
-  la maintenance des contenants.
Lieu d'exécution : Port Canto bd de la Croisette
Port du Moure Rouge bd Eugène-Gazagnaire
Parc Roulant rue Paul-Négrin
06400 Cannes
Lot n° 3 - Récupération et traitement des déchets lies à l'activité du parc roulant de la Ville de Cannes - CPV 90500000
La prestation consiste en la récupération, l'enlèvement et le traitement des déchets de l'activité de la Direction du Parc Roulant effectuant les réparations mécaniques de l'ensemble des véhicules municipaux.

Lieu d'exécution : Port Canto bd de la Croisette
Port du Moure Rouge bd Eugène-Gazagnaire
Parc Roulant rue Paul-Négrin
06400 Cannes

Conditions de participation :
Critères : renvoi au RC.

Marché réservé : Non

Réduction du nombre de candidats : Non

La consultation comporte des tranches : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

Visite obligatoire : Non

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Renseignements d'ordre administratifs :
[email protected], Tél. : 04 97 06 45 50

L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui

Dépôt dématérialisé : Activé

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Remise des offres : 14/04/26 à 12h00 au plus tard.

Renseignements complémentaires : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes :
Le règlement des dépenses se fait par mandat administratif suivi d'un virement, Taux des intérêts moratoires : égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de huit points. Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 euros. Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel. Financement sur fonds propres. Pas d'avance. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Envoi à la publication le : 12/03/26
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/