Avis de marché
Département(s) de publication :69
Annonce n° 26-25746
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ecole Nationale des Travaux Publics de l'Etat (ENTPE)
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Location d'un bâtiment modulaire provisoire
Description : Le présent marché a pour objet la location d'un bâtiment de salles d'enseignement constitué d'unités modulaires de constructions à structures métalliques préfabriquées.
Identifiant de la procédure : 5f464b9f-f5bd-4c32-9e20-0049725cdb96
Identifiant interne : PPP2CT-9/6005/26 006 SALP
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70130000 Services de location de biens immobiliers propres
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 150,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 200,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Location d'un bâtiment modulaire provisoire
Description : Le présent marché a pour objet la location d'un bâtiment de salles d'enseignement constitué d'unités modulaires de constructions à structures métalliques préfabriquées.
Identifiant interne : 26 006 SALP_1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70130000 Services de location de biens immobiliers propres
Options :
Description des options : PSE obligatoire (): Tranche ferme : Location de modules complémentaires pendant 6 mois, pour : -1 salle de 25 à 30 places,
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 3, rue Maurice Audin
Ville : VAULX-EN-VELIN
Code postal : 69120
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires : Ecole Nationale des Travaux Publics de l'Etat (ENTPE)
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2026
Date de fin de durée : 31/05/2027
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 150,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai d'exécution
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Les engagements en termes sociaux et environnementaux
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/04/2026 à 12:30
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ecole Nationale des Travaux Publics de l'Etat (ENTPE)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ecole Nationale des Travaux Publics de l'Etat (ENTPE)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ecole Nationale des Travaux Publics de l'Etat (ENTPE)
Numéro d'enregistrement : 13000288400018
Adresse postale : 3, rue Maurice Audin
Ville : VAULX-EN-VELIN
Code postal : 69120
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Cécile DELOLME
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 472047070
Adresse internet :
https://www.entpe.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : LYON
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 487635000
Adresse internet :
https://lyon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : ea28f6a3-8497-409c-a757-e28c5755a0de - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 12/03/2026 à 13:29
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/03/2026