Avis de marché
Département(s) de publication :77
Annonce n° 25-123191
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ecole nationale des ponts et chaussées
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Location de contenants, collecte et traitement des déchets
Description : Le présent marché a pour objet la prestation de location de contenants, de collecte et traitement des déchets du site regroupant les bâtiments Carnot/Cassini et Coriolis, pour le compte de l'Ecole Nationale des Ponts et Chaussées (ENPC) et de l'Ecole Nationale des Sciences Géographiques (ENSG-Géodata Paris), qui dépend de l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN).
Identifiant de la procédure : a40f033f-216c-4e9a-9341-5e20264a8385
Identifiant interne : 202532
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Location de contenants, collecte et traitement des déchets
Description : Le présent marché a pour objet la prestation de location de contenants, de collecte et traitement des déchets du site regroupant les bâtiments Carnot/Cassini et Coriolis, pour le compte de l'Ecole Nationale des Ponts et Chaussées (ENPC) et de l'Ecole Nationale des Sciences Géographiques (ENSG-Géodata Paris), qui dépend de l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN).
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 6 et 8 avenue Blaise Pascal - Cité Descartes Champs-sur-Marne
Ville : Marne-la-Vallée cedex 2
Code postal : 77455
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le marché est passé en groupement de commandes, constitué de l'Ecole nationale de ponts et chaussées et de l'institut national de l'information géographique et forestière, agissant pour le compte de l'Ecole Nationale des Sciences Géographiques (dénommée Géodata Paris). Il est conclu à prix mixtes avec les prestations suivantes : ? Une partie à prix global et forfaitaire comprenant : ? La location, la livraison, l'installation, l'entretien et la maintenance des équipements de collecte (y compris les actions de sensibilisation), selon les indications prévues au CCTP ; ? Une partie à prix unitaires, selon les indications prévues au CCTP et portant sur : - La collecte des déchets, par type de déchets (transport inclus) ; - Le traitement des déchets, par type de déchets ; - La valorisation des déchets, par type de déchets (donnant lieu à rémunération des membres du groupement de commandes) ;- La location et entretien d'équipements supplémentaires de collecte, en cas de besoin durant l'exécution du marché.La partie à prix unitaires s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, en application des prix du bordereau des prix unitaires, et dans les conditions fixées aux articles R.2162-2 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. A titre complémentaire, elle pourra s'exécuter par bons de commandes, émis en application de prix faisant suite aux devis proposés par le titulaire dans les conditions définies au CCAP.Il est conclu avec un montant maximum de 100 000 HT toutes prestations comprises pour la période initiale des 2 ans, tel que précisé ci-dessous. Ce montant sera identique en cas de reconduction de marché, soit un montant maximum de 200 000 HT toutes prestations comprises pour la durée totale du marché. Le marché objet de la présente consultation est conclu pour une durée initiale de deux (2) ans à compter de sa notification. Une période de préparation d'1 mois maximum, nécessaire à l'approvisionnement en contenants, pourra être mise en place entre la date de notification et la date de démarrage réelle des prestations. L'exécution du marché débutera à compter de la date indiquée dans l'ordre de service de démarrage des prestations. Le marché pourra être reconduit tacitement une fois pour une durée de deux (2) ans à la date anniversaire de sa notification, sauf décision contraire notifiée par le groupement de commandes un mois au plus tard avant cette date anniversaire. La durée totale du marché est au maximum de quatre (4) ans, reconduction comprise.A titre indicatif, le démarrage des prestations est prévu au plus tard le 1er avril 2026. Les variantes sont interdites dans le cadre de la présente consultation. Une visite des installations est obligatoire préalablement à la remise des offres, dans les conditions fixées au règlement de la consultation.La période des visites est fixée exclusivement du 12 novembre au 28 novembre 2025 inclus. .
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Critère :
Type : Prix
Critère :
Type : Qualité
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/12/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ecole nationale des ponts et chaussées
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ecole nationale des ponts et chaussées
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ecole nationale des ponts et chaussées
Organisation qui traite les offres : Ecole nationale des ponts et chaussées
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ecole nationale des ponts et chaussées
Numéro d'enregistrement : 19753501600020
Adresse postale : 6 et 8 avenue Blaise Pascal - Cité Descartes Champs-sur-Marne
Ville : Marne la vallee cedex 2
Code postal : 77455
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Point de contact : service des affaires juridiques et des achats
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33164153419
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43 rue du Général de Gaulle case postale 8630
Ville : Melun cedex
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33160566630
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : baf64546-9ad3-4d4a-9bd3-a72bfd91757e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 05/11/2025 à 09:44
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/11/2025
