Nature de l'autorité délégante : Commune.
Objet de la délégation : Choix par la commune de Donnemarie-Dontilly du concessionnaire prenant en charge l'exploitation du service public d'assainissement.
Intitulé de la délégation de service public : Concession du service public de l'assainissement collectif.
Type de marché : Services.
Lieu principal d'exécution de la délégation : 1 rue Cottereau, 77520 Donnemarie-Dontilly.
Classification CPV : Objet principal : 90480000-5
Présentation des lots :
Possibilité de présenter une offre pour : L'ensemble des lots.
Marché unique, choix par la commune de Donnemarie-Dontilly du concessionnaire prenant en charge l'exploitation du service public d'assainissement
Classification CPV : Objet Principal : 90400000-1
Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans les documents du marché.
Conditions relatives au marché :
Conditions de participation :
Situation propre des opérateurs économiques : Voir RC
L'accord est couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) de l'OMC.
Date limite de réception des offres : 08 décembre 2025 à 11 h 30.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun, 43 rue Général de Gaulle, 77000 Melun, Tél. : 01 60 56 66 30, courriel :
[email protected]. Site :
https://melun.tribunal-administratif.fr/
Date d'envoi du présent avis : 15 octobre 2025.
