LOCATION DE CHARIOTS ELEVATEURS SANS CHAUFFEUR AU PROFIT DE L'ELOCA de Marseille

Avis de marché
Département(s) de publication :13
Annonce n° 25-14386


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : MINDEF / EMA / SCA / PFC SUD
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : LOCATION DE CHARIOTS ELEVATEURS SANS CHAUFFEUR AU PROFIT DE L'ELOCA de Marseille
Description : LOCATION DE CHARIOTS ELEVATEURS SANS CHAUFFEUR AU PROFIT DE L'ELOCA de Marseille
Identifiant de la procédure : 299dd2de-abeb-49bd-b956-71a14b46bee8
Identifiant interne : DAF-2024-000855
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34114000 Véhicules à usage spécial

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Vitrolles
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 252,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 504,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : LOCATION DE CHARIOTS ELEVATEURS SANS CHAUFFEUR AU PROFIT DE L'ELOCA
Description : LOCATION DE CHARIOTS ELEVATEURS SANS CHAUFFEUR AU PROFIT DE L'ELOCA

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34114000 Véhicules à usage spécial

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Vitrolles
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2025
Date de fin de durée : 31/08/2028

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 80
Critère :
Type : Qualité
Description : Délais de livraison
Pondération (points, valeur exacte) : 20

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MINDEF / EMA / SCA / PFC SUD
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Bureau expertise juridique
Organisation qui traite les offres : MINDEF / EMA / SCA / PFC SUD

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : MINDEF / EMA / SCA / PFC SUD
Numéro d'enregistrement : 13001537300017
Adresse postale : brcm Toulon - bp 42
Ville : Toulon cedex 09
Code postal : 83800
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0422433316
Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Bureau expertise juridique
Numéro d'enregistrement : 130015373
Adresse postale : brcm Toulon - bp 42
Ville : Toulon cedex 09
Code postal : 83000
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 422435921
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement : 13000525900010
Ville : TOULON
Code postal : 83800
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 494427989
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 0d11ba8e-f16f-423b-bf1f-fd2335007f6d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 06/02/2025 à 16:21
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/02/2025