Département(s) de publication : 30
Annonce No 23-37345
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
Ville de Nîmes
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
21300189400012
Ville :
Nîmes Cedex 9
Code Postal :
30947
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 30
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation :
23F005FA
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Direction de la commande publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact :
+33 434035700
Section 3 : Procedure
Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Les éléments devant être communiqués par le candidat afin vérifier sa situation administrative sont les suivants :- DUME (déclaration préremplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature DUME) pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant, OU en cas de candidature classique : - Lettre de candidature (un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement) : Remplir le formulaire DC1 (accessible sur :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) ou utiliser un format libre ;Pour les sous-traitants, l'annexe 1 de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance DC4)- Déclaration sur l'honneur (un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement) : Déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1 accessible sur :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) ;Pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance DC4)
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Les éléments devant être communiqués par le candidat afin d'apprécier sa capacité économique sont les suivants :- DUME (déclaration préremplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature DUME) - pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant ;- OU, en cas de candidature classique, déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (déclaration correspondante dans le formulaire DC2 accessible sur :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ou déclaration sur format libre).Concernant l'indication du chiffre d'affaire : Dans le cas où l'opérateur serait une entreprise nouvellement créée et se trouverait donc dans l'impossibilité objective de produire des chiffres d'affaires pour les 3 dernières années comme demandé, le candidat devra apporter la preuve de sa capacité financière par tous moyens en produisant à l'appui de son dossier de candidature tous éléments de nature à justifier, au-delà de son simple capital social, de sa capacité financière à assurer les prestations.
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R2143-3 et R2143-11 du Code de la Commande Publique :Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; Liste des principales livraisons fournies au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons de fournitures sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
27 avril 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :
Les critères d'attribution sont définis dans le règlement de la consultation.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
LOCATION DE BUNGALOWS LOGES, SANISETTES AUTONOMES ET MODULES SANITAIRES POUR LES ARENES DE NIMES ET LOCATION DE BUNGALOWS MANIFESTATIONS DIVERSES DANS D'AUTRES LIEUX DE LA VILLE DE NIMES.(VISITE OBLIGATOIRE POUR LES LOTS 01,03 et 04 LE 31 MARS 2023 SUR SITE).
Code CPV principal
Descripteur principal : 44211100
Type de marché :
Fournitures
Description succincte du marché :
Dans le cadre de cette consultation, la ville de Nîmes agit en tant que pouvoir adjudicateur.L'ensemble des prestations sera rémunéré par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées.La Ville de Nîmes souhaite installer, pendant la période estivale, des bungalows qui composent l'espace loge des artistes, délimité par une palissade, située sur le Parvis des Arènes.La Ville de Nîmes souhaite installer des bungalows individuels pour diverses manifestations dans la ville (manifestations culturelles, artistiques, sportives...) La Ville de Nîmes souhaite installer, pendant la période estivale des sanisettes autonomes et modules sanitaires pour les concerts qui se déroulent dans les Arènes de Nîmes.L'accord-cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre ne peut être reconduit.
Lieu principal d'exécution du marché :
Territoire de la commune de Nîmes
Durée du marché (en mois) :
12
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Mots descripteurs : Bâtiments modulaires
Section 5 : Lots
OBJET : LOCATION DE BUNGALOWS LOGES, SANISETTES AUTONOMES ET MODULES SANITAIRES POUR LES ARENES DE NIMES ET LOCATION DE BUNGALOWS MANIFESTATIONS DIVERSES DANS D'AUTRES LIEUX DE LA VILLE DE NIMES.(VISITE OBLIGATOIRE POUR LES LOTS 01,03 et 04 LE 31 MARS 2023 SUR SITE).
Description du lot : LOT 01 : LOCATION, TRANSPORT POSE ET DEPOSE DE BUNGALOWS SUR LE PARVIS DES ARENES POUR LES CONCERTS2) L'ensemble des prestations sera rémunéré par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées.Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et un montant maximum de 60 000 euros HTLe marché n'est pas reconductible.
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44211100
Estimation de la valeur hors taxes du lot :euros
Lieu d'exécution du lot :Parvis des arènes de Nîmes
Description du lot : lot 02: LOCATION, TRANSPORT, POSE ET DEPOSE DE BUNGALOWS POUR LES DIFFERENTS MANIFESTATIONS2) L'ensemble des prestations sera rémunéré par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées.Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et un montant maximum de 30 000 euros HTLe marché n' est pas reconductible.
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44211100
Estimation de la valeur hors taxes du lot :euros
Lieu d'exécution du lot :Territoire de la Commune de Nîmes
Description du lot : LOT 03: LOCATION TRANSPORT ALLER/RETOUR MISE EN PLACE ET ENLEVEMENT VIDANGE DE SANISETTES AUTONOMES AUX ARENES DE NIMESAccord-cadre à bons de commande. Prestations rémunérées par l'application de prix unitaires. Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et un montant maximum de 30 000 euros HTLe marché n'est pas reconductible
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 24955000
Estimation de la valeur hors taxes du lot :euros
Lieu d'exécution du lot :Arènes de Nîmes
Description du lot : lot 04: LOCATION TRANSPORT ALLER/RETOUR MISE EN PLACE ET ENLEVEMENT, VIDANGE DE MODULES SANITAIRES AUX ARENES DE NIMESAccord-cadre à bons de commande. Prestations rémunérées par application de prix unitaires. Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et un montant maximum de 50 000 euros HTLe marché n'est pas reconductible.
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44211100
Estimation de la valeur hors taxes du lot :euros
Lieu d'exécution du lot :Arènes de Nîmes
Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Oui
Détail sur la visite (si oui) :
Une visite groupée de l'ensemble du site sera organisée. Les soumissionnaires devront se présenter le vendredi 31 mars 2023 : - de 9h00 à 10h30 pour le lot 01,- de 10h30 à 12h00 pour les lots 03 et 04, sur site, aux Arènes de Nîmes. tel pour rdv , auprès de M.Barbier : 06.03.50.07.47
Autres informations complémentaires :
En cas de groupement conjoint titulaire du marché, l'acheteur public impose pour l'exécution que le mandataire soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R. 2124-24, alinéa II du Code de la Commande Publique.Le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante :
http://www.marches-securises.fr.Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante :
http://www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis selon les dispositions indiquées dans le règlement de la consultation.assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27
Date d'envoi du présent avis :
20 mars 2023