Location de bennes et traitement de leurs déchets.

Avis de marché
Département(s) de publication : 77
Annonce n° 25-53465
Fournitures

Section 1 - Identification de l'acheteur


Caractéristiques principales : Les prestations du présent marché consistent en :
La pose et location de bennes de 10 et 15 m3.
L'enlèvement de ces bennes
Le traitement des déchets en centre de recyclage agrée
La pose et location de caisses palettes
L'enlèvement de ces caisses palettes
Le traitement des déchets en centre de recyclage agrée
L'interventions particulières de ramassage comprenant : le déplacement aller/retour d'un camion équipé d'un ampli roll avec bras équipé d'un grappin et d'un chauffeur
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
les détails relatifs aux quantités et sont précisés dans le dossier de consultation.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
48 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations
(fournitures/services) :
01/08/2025
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Dans un délai de quinze jours à compter de la notification du marché et avant tout commencement d'exécution, le titulaire devra justifier qu'il est couvert par un contrat d'assurance au titre de la responsabilité civile.
Il devra donc fournir une attestation de son assureur justifiant qu'il est à jour de ses cotisations et que sa police contient les garanties en rapport avec l'importance de la prestation.
À tout moment durant l'exécution de la prestation, le titulaire doit être en mesure de produire cette attestation, sur demande du pouvoir adjudicateur et dans un délai de quinze jours à compter de la réception de la demande.
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Quelle que soit la forme du groupement, le mandataire est seule habilité à présenter à l'acheteur la demande de paiement. En cas de groupement conjoint, la demande de paiement présentée par le mandataire est décomposée en autant de parties qu'il y a de membres du groupement à payer séparément. Chaque partie fait apparaître les renseignements nécessaires au paiement du membre du groupement concerné.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités
professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le
candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que
ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également
apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa
disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché
public ou de l'accord-cadre
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue
française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée
conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du
travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés
par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à
ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat
établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel
certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une
déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par
une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou
administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du
pays
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue
française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée
conforme à l'original par un traducteur assermenté
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2025-02
Renseignements complémentaires : Après attribution du marché, pour constituer le dossier administratif du titulaire, il sera demandé à l'attributaire de produire les pièces suivantes :
L'attestation de régularité fiscale datant obligatoirement de moins d'un mois au moment de la réception
-L'attestation URSSAF datant obligatoirement de moins de 6 mois au moment de la réception
-Les attestations d'assurance RC et RP valides
-Le Kbis
-Le RIB
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif et technique peuvent être obtenus :
VILLE DE SERRIS

Adresse : 2, place Antoine Mauny, 77700 SERRIS
Coordonnées :

Téléphone : +33 160435201
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr/
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Conditions de remise des offres ou des
candidatures :
Pour répondre à la présente consultation, chaque candidat fournit un pli comportant un dossier de candidature et un dossier d'offre.
- DC1 - Lettre de candidature
- DC2 - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
- L'acte d'engagement AE dûment remplit et daté par une personne habilitée
- Le bordereau de prix unitaires BPU dûment remplit et envoyé obligatoirement en format Excel. Il est formellement interdit aux candidats de modifier sa structure ou d'ajouter des lignes ou colonnes supplémentaires
- Le détail quantitatif estimatif DQE dûment remplit et envoyé obligatoirement en format Excel. Il est formellement interdit aux candidats de modifier sa structure ou d'ajouter des lignes ou colonnes supplémentaires
- Le cadre du mémoire technique CMT dûment remplit. Les candidats sont invités à respecter le nombre de pages maximum.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/05/2025