CONCESSION DE SERVICE PUBLIC DES RÉSEAUX D'ASSAINISSEMENT ET OUVRAGES ANNEXES DE LA COMMUNE D'ACHERES.

Avis de marché de concession
Département(s) de publication :78
Annonce n° 25-53220


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : CONCESSION DE SERVICE PUBLIC DES RÉSEAUX D'ASSAINISSEMENT ET OUVRAGES ANNEXES DE LA COMMUNE D'ACHERES
Description : CONCESSION DE SERVICE PUBLIC DES RÉSEAUX D'ASSAINISSEMENT ET OUVRAGES ANNEXES DE LA COMMUNE D'ACHERES
Identifiant de la procédure : b2e674b3-da2d-48a8-a72f-67bfe50c1cdd
Identifiant interne : DSP2025-004
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires : L'objet est de désigner le futur Concessionnaire de ce service public et de conclure avec lui un contrat de concession de service public pour une durée de 5 ans et 9 mois, à compter du 1er avril 2026 et jusqu'au 31 décembre 2031.

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : CONCESSION DE SERVICE PUBLIC DES RÉSEAUX D'ASSAINISSEMENT DES COMMUNES DE VERNEUIL ET VERNOUILLET
Description : La présente convention de concession de service public a pour objet la gestion et l'exploitation du service d'assainissement (unitaires, eaux usées et eaux pluviales) de la CU GPS&O, de ses ouvrages associés, pour les communes citées ci-dessous, sous la forme d'une concession de service public dans le cadre des articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales
Identifiant interne : 2025-003

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/04/2026
Date de fin de durée : 31/12/2031

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Visite obligatoire des installations : La Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise organisera une visite des principales installations du service, laquelle donnera lieu à la remise d'une attestation. La participation à la visite est obligatoire. Cette visite sera commune à l'ensemble des candidats et se déroulera le 21 mai 2025 à 8h30. Les candidats sont priés de confirmer leur présence à la date proposée au plus tard 48h avant cette date en envoyant un message à [email protected] et [email protected] Le rendez-vous est fixé à la station d'épuration de Verneuil-sur-Seine, chemin latéral, côté pair (CR Nord 45). Le nombre de participants à la visite sera limité à 5 personnes par candidat

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Les conditions financières d'exécution sont décrites dans le RC
Critère :
Type : Qualité
Description : Les conditions techniques d'exécution sont décrites dans le RC
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère de service à l'usager est décrit dans le RC
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère relatif à la gouvernance est décrit dans le RC

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://maximilien.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Date limite de validité de l'offre : 10 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Versailles

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise
Numéro d'enregistrement : 20005988900010
Département : Yvelines
Ville : Aubergenville
Code postal : 78410
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0182860086
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement : 17780059
Département : Yvelines
Ville : Versailles
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0139205400
Adresse internet : https://versailles.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : f3e18a7b-ac51-44ae-9e11-3f6787bc680c - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 12/05/2025 à 17:26
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/05/2025