Département(s) de publication : 76
Annonce No 23-27261
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Ville d'Elbeuf sur Seine, Numéro national d'identification : 21760231700018, Hôtel de Ville, Place Aristide Briand, 76503, ELBEUF SUR SEINE, F, Téléphone : (+33) 2 32 96 90 10, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FRD22
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://www.mairie-elbeuf.fr
Adresse du profil acheteur :
https://www.mpe76.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.mpe76.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Mairie Elbeuf Sur Seine, Hôtel de Ville, 76503, ELBEUF SUR SEINE, F, Téléphone : (+33) 2 32 96 90 10, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FRD22, Adresse internet :
https://www.mpe76.fr, Adresse du profil d'acheteur :
https://www.mpe76.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
https://www.mpe76.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Location de bâtiments modulaires pour l'école provisoire
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 44211000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte : Le présent marché a pour objet la location de bâtiments modulaires pour la création d'une école provisoire sur le parking rue Petou à Elbeuf Sur Seine avec une mise en service mi-juin 2023 jusqu'à fin août 2024.La prestation devra être complète et comprendra la fourniture, l'installation, la location et le transport de bâtiments démontables à usage de classes provisoires, sanitaires y compris les aménagements liés (électricité, Vrd, ouvrages maçonnés?).Le site sera un établissement Recevant du Public (E.R.P.). Les travaux doivent être exécutés conformément aux règles de l'art, D.T.U. et normes en vigueur concernant ces établissements et notamment les règles de sécurité contre l'incendie
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44211100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45223800
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD22
Lieu principal d'exécution : Parking rue Petou 76500 - Elbeuf-sur-Seine
II.2.4) Description des prestations : Le présent marché a pour objet la location de bâtiments modulaires pour la création d'une école provisoire sur le parking rue Petou à Elbeuf Sur Seine avec une mise en service mi-juin 2023 jusqu'à fin août 2024.La prestation devra être complète et comprendra la fourniture, l'installation, la location et le transport de bâtiments démontables à usage de classes provisoires, sanitaires y compris les aménagements liés (électricité, Vrd, ouvrages maçonnés?).Le site sera un établissement Recevant du Public (E.R.P.). Les travaux doivent être exécutés conformément aux règles de l'art, D.T.U. et normes en vigueur concernant ces établissements et notamment les règles de sécurité contre l'incendie
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 14
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le présent marché fait l'objet de décomposition en 1 tranche ferme et 4 tranches optionnelles.A défaut d'affermissement des tranches optionnelles, aucune indemnité d'attente ou de dédit sera versée au titulaire
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
4 avril 2023 - 11:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 4 avril 2023 - 14:00 Lieu : Elbeuf Sur Seine
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.mpe76.fr -La livraison et l'installation des bâtiments modulaires devront être effectuées mi-juin 2023 pour une remise des clés au plus tard au 31 juillet 2023.Le présent marché fait l'objet de décomposition en tranche.La prestation est traitée à prix forfaitaire basés sur l'offre financière du titulaire
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000, Rouen, F, Téléphone : (+33) 2 35 58 35 00, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 2 35 58 35 03
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
27 février 2023