Location d'une solution de déshydratation mobile pour les boues primaires - relance suite infructuosité.

Avis de marché
Département(s) de publication :22
Annonce n° 25-123235


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : LOUDEAC COMMUNAUTE BRETAGNE CENTRE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Location d'une solution de déshydratation mobile pour les boues primaires - relance suite infructuosité
Description : Location d'une solution de deshydratation mobile pour les boues primaires de la station d'épuration de Calouet à Loudéac
Identifiant de la procédure : 93c9808e-8204-4328-b8c3-3d4580957ca0
Identifiant interne : LC_2025_FCS28
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513800 Services de traitement des boues

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : ZI Sud - Rue de Calouet
Ville : LOUDEAC
Code postal : 22600
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d'Armor ( FRH01 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,050,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Location d'une solution de déshydratation mobile pour les boues primaires - relance suite infructuosité
Description : Location d'une solution de déshydratation mobile pour les boues primaires de la station d'épuration de Calouet à Loudéac (22)
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513800 Services de traitement des boues
Options :
Description des options : Pas d'options

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : ZI Sud - Rue de Calouet
Ville : Loudéac
Code postal : 22600
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d'Armor ( FRH01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Montant HT maximum du lot: 350 000 euros soit 1 050 000 euros HT sur 36 mois

5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution : Cf. règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 150 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 31/12/2025 à 12:15
Lieu : Siège administratif de Loudéac communauté
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Cf. règlement de la consultation
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : LOUDEAC COMMUNAUTE BRETAGNE CENTRE
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : LOUDEAC COMMUNAUTE BRETAGNE CENTRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : LOUDEAC COMMUNAUTE BRETAGNE CENTRE
Numéro d'enregistrement : 20006746000010
Adresse postale : 4/6, boulevard de la gare
Ville : LOUDEAC
Code postal : 22600
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d'Armor ( FRH01 )
Pays : France
Point de contact : Service commande publique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 296660909
Adresse internet : https://www.bretagnecentre.bzh/
Profil de l'acheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement : 173 500 059 00014
Adresse postale : 3, Contour de La Motte
Ville : Rennes
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0223212828
Adresse internet : http://www.ta-rennes.juradm.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : fed80a3e-1b7b-42e1-9e3c-aadc515b9138 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 05/11/2025 à 11:30
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/11/2025