FOURNITURE D'OXYGENE MEDICINAL, LOCATION DE BOUTEILLES, RECHARGES EN GAZ, PRESTATIONS DE TRACABILITE.

Avis de marché
Département(s) de publication :45
Annonce n° 25-123204


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SDIS 45 Loiret
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : FOURNITURE D'OXYGENE MEDICINAL, LOCATION DE BOUTEILLES, RECHARGES EN GAZ, PRESTATIONS DE TRACABILITE
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les seuils sont exprimés en quantité, mentionnés dans les documents de la consultation
Identifiant de la procédure : bc0529a6-1004-402d-910a-bc776c07f4fc
Identifiant interne : AO253SM09
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 24111900 Oxygène
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24111900 Oxygène

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 300,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : FOURNITURE D'OXYGENE MEDICINAL, LOCATION DE BOUTEILLES, RECHARGES EN GAZ, PRESTATIONS DE TRACABILITE
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les seuils sont exprimés en quantité, mentionnés dans les documents de la consultation
Identifiant interne : F-PF-1722367

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 24111900 Oxygène
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24111900 Oxygène
Options :
Description des options : Trois prestations supplémentaires proposées dans le Cctp : 1 - Vente De Bouteilles De Formation Reformee 2 - Location De Bouteilles A Indicateur Digital 3 - Traçabilite : Fourniture D'Un Terminal Supplementaire

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 16/07/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 16/07/2026. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 300,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : 1 - Valeur technique : 1.1-Qualité des bouteilles (20%) - 1.2-Passation des commandes (5%) - 1.3-Logistique en cas de crise (5%) - 1.4-Traçabilité (15%) - 1.5-Qualité environnementale (5%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : 3 - Délais de livraison : 3.1-Livraisons des recharges (8%) - 3.2-Délai de départ pour livraison sur site en cas de crise (2%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : 2 - Prix des prestations : analysé au regard de la commande type
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1722367
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1722367
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 08/12/2025 à 12:30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 16/07/2026. A compter de la date de notification et pour éviter toute rupture dans la continuité de service, la mise en place initiale du parc complet devra impérativement être effective le 19/06/2026. Pour des raisons de gestion opérationnelle le nouveau titulaire devra donc déployer son parc avant la date de fin d'exécution de l'accord-cadre en cours. Pour autant, en raison du principe de loyauté contractuelle l'exécution des prestations nécessaires pour le parc du SDIS s'effectuera avec le titulaire de l'accord-cadre actuel jusqu'au 15/07/2026 inclus
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 42F289F0-B16D-E478-81EF1CC51E3D72E6
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : SDIS 45 Loiret
Numéro d'enregistrement : 12295
Adresse postale : 195, rue de la Gourdonnerie
Ville : Fleury les Aubrais
Code postal : 45404
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Point de contact : Le Président
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0238523523
Adresse internet : http://sdis45.com
Profil de l'acheteur : http://www.marches-publics.loiret.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement : 42F28A17-D5D3-4358-2EB431BBFDD39F31
Adresse postale : 28, rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement : 42F28A28-C490-11F4-69B03E5BA3E9C103
Adresse postale : 28, rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 0fa08fda-461d-466b-ab11-e2f7bf574352 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 05/11/2025 à 11:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/11/2025