Location d'une salle de conférence équipée et d'espaces annexes ainsi que la mise à disposition d'un service de traiteur, pour le compte du CNE2.

Avis de marché
Département(s) de publication :92
Annonce n° 26-80415


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ministères de la Transition écologique, l'Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement - Secrétariat général
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Location d'une salle de conférence équipée et d'espaces annexes ainsi que la mise à disposition d'un service de traiteur, pour le compte du CNE2
Description : Prestation de Location d'une salle de conférence équipée et d'espaces annexes ainsi que la mise à disposition d'un service de traiteur, pour le compte du CNE2
Identifiant de la procédure : 6c1a6e17-4fac-4690-aad4-b172fff1b6a4
Identifiant interne : SG-SAD3-011-26
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70310000 Services de location ou de vente d'immeubles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55520000 Services traiteur

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Paris
Code postal : 75000
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Article 3.9 du RC, les locaux mis à disposition dans le cadre du présent marché doivent être situés dans un bâtiment unique, situé dans Paris intra-muros.

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Location d'une salle de conférence équipée avec espaces annexes pour prestations de bouche, pour le compte du CNE2
Description : Le présent marché a pour objet la location d'une salle de conférence équipée et d'espaces annexes avec mise à disposition d'un service de traiteur en vue des auditions plénières de la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs (CNE2).
Identifiant interne : SG-SAD3-011-26

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70310000 Services de location ou de vente d'immeubles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55520000 Services traiteur

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Paris
Code postal : 75000
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Les informations relatives aux délais de recours sont indiqués dans le règlement de la consultation.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Ministères de la Transition écologique, l'Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement - Secrétariat général

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ministères de la Transition écologique, l'Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement - Secrétariat général
Numéro d'enregistrement : 13001954000025
Adresse postale : Arche de la Défense - Paroi sud
Ville : PUTEAUX
Code postal : 92800
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 01 40 81 21 22
Adresse internet : www.developpement-durable.gouv.fr
Profil de l'acheteur : https://www.ecologie.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil BP 30322
Ville : Cergy-Pontoise cedex
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 01 30 17 34 00
Adresse internet : https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : f49eed7c-1627-483f-95c4-344126f74f0f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 13/08/2026 à 15:35
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/08/2026