Location d'une flotte de 20 véhicules électriques pour le CIAS de la Communauté de communes de l'Estuaire.

Avis de marché
Département(s) de publication :17, 33
Annonce n° 26-49210


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CIAS COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ESTUAIRE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Location d'une flotte de 20 véhicules électriques pour le CIAS de la Communauté de communes de l'Estuaire
Description : Location d'une flotte de 20 véhicules électriques pour le CIAS de la Communauté de communes de l'Estuaire
Identifiant de la procédure : a7e42e22-5432-4036-84ae-de487a6bc2db
Identifiant interne : 2026FCS0010
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Dans le RC

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144900 Véhicules électriques

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : TERRITOIRE COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ESTUAIRE
Ville : SAINT CIERS SUR GIRONDE
Code postal : 33820
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Location d'une flotte de 20 véhicules électriques pour le CIAS de la Communauté de communes de l'Estuaire
Description : Location d'une flotte de 20 véhicules électriques pour le CIAS de la Communauté de communes de l'Estuaire
Identifiant interne : 2026FCS0010

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144900 Véhicules électriques

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : SAINT CIERS SUR GIRONDE
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : DANS DOCUMENT DE CONSULTATION

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : DANS DOCUMENT DE CONSULTATION
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Informations relatives aux délais de recours : DANS RC

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CIAS COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ESTUAIRE
Numéro d'enregistrement : 20003219100013
Adresse postale : 17 avenue André Lafon
Ville : SAINT CIERS SUR GIRONDE
Code postal : 33820
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : SERVICE MARCHES
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0557940586
Adresse internet : https://www.cc-estuaire.fr/
Profil de l'acheteur : https://demat-ampa.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Numéro d'enregistrement : 17330001300062
Adresse postale : 9 RUE TASTET
Ville : BORDEAUX
Code postal : 33300
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0557940586
Adresse internet : https://bordeaux.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 38210a5b-85d9-4194-9461-0c28bdb8275d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 19/05/2026 à 11:41
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/05/2026