Département(s) de publication : 95, 60
Annonce No 23-35681
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
VILLE DE CHAMPAGNE-SUR-OISE
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
21950134300130
Ville :
CHAMPAGNE SUR OISE
Code Postal :
95660
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 95, 60
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://buyer.safetender.com/
Identifiant interne de la consultation :
2023-003
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
THIERRY BELLIER
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact :
+33 130287777
Section 3 : Procedure
Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site
www.minefi.gouv.fr- Attestation d'assurance - KBISA défaut d'utiliser les imprimés DC1 et DC2 ci dessus désignés :? Lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant : le nom et l'adresse du candidat ;? éventuellement le numéro et la nature du (des) lot(s) concerné(s) ;? si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire ; ? document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.? S'ils ne sont pas mentionnés dans la déclaration du candidat (DC2) ou si cette dernière n'est pas produite, renseignements et/ou documents suivants permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat :? Certificat d'inscription au registre professionnel ou au registre du commerce (dans les conditions prévues par la législation de l'Etat où le candidat est établi, en cas d'entreprise étrangère), ou, le cas échéant, motif de non-indication d'un numéro d'enregistrement.? Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère les marchés réalisés au cours des trois derniers exercices.? Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.? Présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des prestations équivalentes à celles objet du présent marché au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. ? Renseignements sur le savoir-faire du candidat en matière de protection de l'environnement.? Si le candidat est en redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente), copie du ou des jugements prononcés à cet effet (s'il n'est pas rédigé en langue française, le jugement doit être accompagné d'une traduction certifiée) ;? Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier :- qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales ;- qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir ;- qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 8221-1, L 8231-1, L 8241-1 et L 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre état de l'Union Européenne.
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
21 avril 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Non
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
Location d'une balayeuse 5 m³ sans chauffeur Marché : 2023-003
Code CPV principal
Descripteur principal : 34144430
Type de marché :
Fournitures
Description succincte du marché :
Lieu principal d'exécution du marché :
Champagne-sur-Oise
Durée du marché (en mois) :
12
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Location (matériels), Matériel de travaux publics
Section 5 : Lots
Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis :
22 mars 2023