Location d'un Tep/CT scan dans une remoque mobile pendant la durée des travaux de renouvellement du TEP scan au sein de l'IGH Michallon du CHU Grenoble-Alpes.

Avis de marché
Département(s) de publication : 38
Annonce n° 25-48267
Fournitures

Section 1 - Identification de l'acheteur


Caractéristiques principales : Le besoin est estimé à 80 000 euros HT. Le budget alloué par le pouvoir adjudicateur au présent besoin est de 80 000 euros HT.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
à compter du 01/09/2025 et jusqu'au 31/12/2025
Date prévisionnelle de début des prestations
(fournitures/services) :
01/09/2025
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. L'opération est financée par les crédits inscrits au budget annuel du CHU Grenoble-Alpes.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du contrat, seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
La forme juridique du groupement (conjoint ou solidaire) est au libre choix de celui-ci. Cependant, le pouvoir adjudicateur impose qu'en cas de groupement conjoint, le mandataire soit solidaire des autres membres.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs plis en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2025M046
Renseignements complémentaires : Les candidatures peuvent être déposées via le DUME.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le contrat sans négociation.
Voies et délais de recours : -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
Tribunal administratif compétent : Tribunal administratif de Grenoble - 2 place Verdun 38022 GRENOBLE - SIRET :17380005300014 - @ :[email protected] - +33 476429000
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
Coordonnées :

Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2755169&orgAcronyme=x7c

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/04/2025