Location d'un ou deux manèges pour les fêtes de fin d'année 2024

Type de marché : Marché public de fournitures courantes et prestations de services.
Mode de passation : Marché public passé en procédure adaptée et conclu suivant les dispositions des articles R. 2123-1 et R. 2123-4 du code de la commande publique.
Caractéristiques du marché :
Pour les fêtes de fin d'année la commune souhaite louer un ou deux manèges. Il s'agit de la location de manèges, de type arbre de Noël ou dans le thème de Noël, conforme aux normes et règlementation C.E en vigueur accompagnée de leurs prestations associées (livraison, mise en place et en service, enlèvement).
La durée de location et d'exploitation est prévue du 7 Décembre 2024 au 5 Janvier 2025.
Le prestataire sera rémunéré d'une part par la commune pour la prestation de location et d'autre part par le public en faisant payer le tour de manège. Le prix du tour de manège ne pourra être supérieur à 1.50 euros.
Pour des raisons budgétaires la commune souhaite mettre en place un marché avec une tranche ferme et une tranche optionnelle de la manière suivante :
Tranche ferme : Location d'un manège de type arbre de Noël.
Tranche optionnelle : Location d'un manège de type arbres de Noël ou sur le thème de Noël.
La commune décidera en fonction du budget d'affermir ou pas l'offre optionnelle. Cette décision sera prise lors de l'attribution du marché.
Les candidats devront répondre obligatoirement à la tranche ferme et à la tranche optionnelle.
Le marché n'est ni reconductible ni renouvelable
Le lieu de livraison et d'exécution des prestations sera situé « Place Carami » pour la tranche ferme et « Square Saint Louis » pour la tranche optionnelle.
Le prestataire devra respecter les exigences techniques et d'organisation décrites dans le Cahier des Charges Particulières. Toutes les fournitures louées par les services de la Commune devront être assurées par le prestataire retenu. Ce dernier intègrera ce coût dans tous les prix proposés par le prestataire.
Le budget maximum alloué pour ce marché est de 30 000 euros TTC par manège.
Code NUTS : FRL05
Classification CPV : 92331200 Service de parc d'attraction.
Variantes : Autorisées. Le prestataire aura la possibilité de présenter plusieurs manèges de type arbre de Noël et sur le thème de Noël avec un prix identique ou différent selon le manège proposé.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire de l'accord-cadre : Marché conclu avec un prestataire unique ou avec des prestataires groupés solidaires ou conjoints.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours.
Modalités de financement : Fonds propres.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.
Unité monétaire utilisée : L'euro.
Date et heure limites de réception des offres : Le 28 Octobre 2024 à 17 h 00.
Conditions de participation - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Les justifications à produire sont celles prévues aux articles R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique. Le candidat devra en particulier fournir :
-  Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé Cerfa DC1)
-  Déclaration du candidat (imprimé Cerfa DC2).
-  Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
-  Déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code la commande publique (si imprimé Cerfa DC1 n'est pas complété).
-  Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail. (si DC1 non produit).
-  Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.

N.B : Conformément à l'article R. 2143-13 du code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l'acheteur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qu'ils ont déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants :
- Prix des Fournitures et Services : 50 %
- Qualité des Fournitures et services : 50 %. (Voir détails dans le règlement de la consultation)
Modalités d'obtention du dossier de consultation : Gratuitement sur le site : www.marches-securises.fr
Conditions de remise des offres : Conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les offres devront obligatoirement être envoyées par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr (aux conditions indiquées dans le Règlement de la Consultation).
Renseignements d'ordre administratif et technique : Mairie de Brignoles - Direction de la Commande Publique suivant les coordonnées indiquées ci-dessus.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon - 5 Rue Jean Racine - BP 40510 - 83041 Toulon Cedex 9 - Tél. : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 - Email : [email protected]
Introduction des recours éventuels :
- Référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché) : Article L. 551-1 à L. 551-4 du code de justice administrative.
- Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet).
- Recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat).
- Recours contractuel : Article L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative.
- Référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat : Art L. 521-1 à L. 521-4 du code de justice administrative.
- Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Date d'envoi à la publication : Le Vendredi 11 Octobre 2024.