Département(s) de publication : 34
Annonce No 23-68491
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
OCCITANIE EVENTS
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
84461693800016
Ville :
Pérols Cedex
Code Postal :
34973
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 34
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023__B7F63WjfO
Identifiant interne de la consultation :
2023_OE_Chapiteau SITEVI 2023
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Service Achats
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact :
Section 3 : Procedure
Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et son chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou de son début d'activité, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles - Attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité (c'est-à-dire justifiant du paiement de la prime ou de la cotisation d'assurance pour la période en cours)- Bilans ou extraits de bilans, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique- Attestation d'assurance dommage aux biens couvrant vos structures/matériels, en cours de validité (c'est-à-dire justifiant du paiement de la prime ou de la cotisation d'assurance pour la période en cours)Le détail de ces capacités sont dans le règlement de consultation.
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- Liste de références des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, exécutée par l'entreprise en charge de l'exécution du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; les candidats sont invités à mettre en évidence les références probantes démontrant leur expérience dans des établissements classés ERP 1ère catégorie et/ou dans le même secteur d'activité (évènementiel...) - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années- Certificats de qualification de l'entreprise dans le cadre de ses prestations ou tout document équivalent prouvant la capacité de l'entreprise à exécuter les prestations- Description des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité des prestations de son entreprise (preuve par tout moyen approprié, par exemple copie de certifications ISO ou preuve équivalente)Le détail de ces capacités sont dans le règlement de consultation.
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
21 juin 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Société publique locale
Critères d'attribution :
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
Location d'un chapiteau 40 x 70 mètres et passages couverts associés pour le Salon SITEVI 2023
Code CPV principal
Descripteur principal : 39522530
Type de marché :
Fournitures
Description succincte du marché :
Ce marché a pour objet principal la prestation de fourniture courante et de service de location d'un chapiteau 40 X 70 mètres et passages couverts associés pour le Salon SITEVI 2023Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.Le délai d'exécution de ce marché part de la date de sa notification. A titre indicatif, (donnée non contractuelle), on peut prévoir que la notification du marché aura lieu à la fin du mois de juillet 2023.Un impératif contractuel : la réception du chapiteau 40 X 70 METRES, des passages couverts et éléments associés (avec réserves levées) doit être finalisée la veille de l'ouverture du Salon SITEVI soit le lundi 27 novembre 2023 dans le respect des phases définies au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) - le démontage devant avoir lieu aux dates définies dans le CCTP.Ce marché n'est pas reconductible.La description détaillée des prestations est précisée dans le dossier de consultation.
Lieu principal d'exécution du marché :
Le Parc des Expositions de Montpellier, sis Route de la Foire à PEROLS (code postal 34470)
Durée du marché (en mois) :
Valeur estimée (H.T.) :
136 000
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Tente
Section 5 : Lots
Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Oui
Détail sur la visite (si oui) :
Une seule visite OBLIGATOIRE est organisée le 01/06/2023 à 9h30 Ce rendez vous est fixé à l'adresse SPL Occitanie Events Le Parc des Expositions Route de la Foire Chemin des Levades Entrée Portail P3 - 34470 Pérols.Les modalités de cette visite sont précisées dans le règlement de consultation.
Autres informations complémentaires :
l'accord cadre est conclu avec un montant maximum (sans montant minimum) en valeur, sur la durée totale du marché :- montant maximal en euro(s) HT : 160 000.00 euro(s) - tVA au taux de 20 % - montant maximal en euro(s) TTC : 192 000.00 euro(s) Valeur estimée prévisible globale de l'accord cadre : 136 000.00 euro(s) HtLa description détaillée des prestations est précisée dans le dossier de consultation.le retrait du dossier de consultation des entreprises (Dce) se fait uniquement sur le profil Acheteur à savoir la plateforme de dématérialisation d'achatpublic.com. Le téléchargement est gratuit.Cette plateforme met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du DCE et la constitution électronique de l'offre.En cas de besoin, le candidat dispose d'une assistance technique : - un service support client joignable au 0 892 232 120 ou par mail
[email protected]- sur le site
https://www.achatpublic.com Préalablement au téléchargement du DCE, il sera demandé à l'opérateur économique s'il souhaite s'identifier. L'attention des candidats est attirée sur le fait que seule l'identification leur permet d'être tenus informés automatiquement des échanges entre l'acheteur et les candidats, ainsi que des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Conformément au code de la commande publique, les communications et échanges d'information durant la procédure ne peuvent être effectués que par voie électronique via le profil acheteur.instance chargée des procédures de recours :Le tribunal territorialement compétent est le Tribunal Judiciaire de Marseille 6 rue Joseph Autran 13281 Marseille Cedex 6
https://www.justice.fr/Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : référé précontractuel et référé contractuel dans les conditions définies par le décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et par le décret nº 2009-1455 du 27.11.2009 relatif à la spécialisation des juridictions en matière de contestations concernant les obligations de publicité et de mise en concurrence des contrats de droit privé relevant de la commande publique.service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Judiciaire de Marseille - service greffe - 6 rue Joseph Autran 13281 Marseille Cedex 6
https://www.justice.fr/
Date d'envoi du présent avis :
19 mai 2023