Avis de marché
Département(s) de publication : 83, 13, 6
Annonce No 23-70786
Services
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Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Départemental du Var.
Correspondant : VAZQUEZ Ricardo, Directeur, direction de la culture des sports et de la jeunesse, 390 avenue des Lices, CS 41303 83000 Touloncourriel :
[email protected] adresse internet :
http://var.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://var.fr.
Objet du marché : location d'équipements sanitaires écologiques avec maintenance et sensibilisation du public lors de manifestations sportives de nature ou
d'autres manifestations à l'initiative de la collectivité.
Caractéristiques principales :
il sera conclu un marché mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1. À R.2162-6. - R. 2162-13. Et R. 2162-14. Du Ccp.
Le marché est non alloti. Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'opérateurs économiques.
en cas de groupement d'opérateurs économiques, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est passé pour une durée d'un an à compter du 1erseptembre 2023, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
il est renouvelable 2 fois par période d'un an, par reconduction tacite, la durée totale du marché ne pouvant excéder 3 ans.
la valeur annuelle estimée du marché est de 14 300 euros (H.T.).
Refus des variantes.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget départemental.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'opérateurs
économiques.
en cas de groupement d'opérateurs économiques, la composition du groupement et son mandataire devront
être présentés lors de la remise de l'offre.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Autres renseignements demandés :
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Autres renseignements demandés : lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques;
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Autres renseignements demandés : une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. À L. 2141-5. Et L. 2141-7. À L. 2141-11. Du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
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Autres renseignements demandés : dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat : 60 %;
- prix des prestations apprécié sur la base du devis quantitatif estimatif : 40 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 20 juin 2023, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20230741.
Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.marches-publics.info
Code NUTS : Frl05
Options : Oui
Les clauses de réexamen portent notamment sur :
- la clause de variation des prix en cas de survenance de certains événements qui pourraient altérer en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat.
- reconductions : 2 Le marché pourra être reconduit pour une période d'un an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le
montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d'un an à compter du 1er
septembre 2023, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, ou de sa date de reconduction.
reconductions : Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 2
conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payant : Non
Marché périodique: Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui
Marchés réservés : Non
La prestation est réservée à une profession particulière : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, B.P. 40510
83041 ToulonCedex 9
tél : 0494427930 télécopieur : 0494427989mel :
[email protected]
organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Marseille, Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'azur, Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - cS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06
tél : 0484354554
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voies et délais de recours:
- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. Du Cja),
- référé contractuel (articles L.551-13 et s. Du Cja), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
jugement du Critère Valeur technique, pondération 60 %
Sous-Critère 1 : Caractéristiques des équipements mis à disposition et modalités d'entretien : 50 points (deux sous-sous critères)
- sous-sous critère I : Types d'urinoirs et de cabines de toilettes sèches proposés, (30 points, noté sur 20, coef 1.5)
- sous-sous critère II : le type de produits utilisés, (20 points, noté sur 20, coef 1)
sous-critère 2 : Les moyens humains mis à disposition du présent marché : (30 points, noté sur 20, coef 1.5).
sous-critère 3 : Méthodologie de mise en uvre des prestations à réaliser : (20 points, noté sur 20, coef 1).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 mai 2023.