Avis de marché
Département(s) de publication :69, 38
Annonce n° 25-129353
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : HOSPICES CIVILS DE LYON - Etablissement support du GHT VAL RHONE CENTRE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : LOCATION D'EQUIPEMENTS ET FOURNITURE DE CONSOMMABLES ASSOCIES POUR LE SERVICE D'HOSPITALISATION À DOMICILE DU CENTRE HOSPITALIER DE VIENNE
Description : LOCATION D'EQUIPEMENTS ET FOURNITURE DE CONSOMMABLES ASSOCIES POUR LE SERVICE D'HOSPITALISATION À DOMICILE DU CENTRE HOSPITALIER DE VIENNE
Identifiant de la procédure : d3278df3-d9e2-4593-81b7-9ceb566926d5
Identifiant interne : E25_1655_EP
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 51410000 Services d'installation de matériel médical
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande. Le marché est conclu pour une période ferme du 12/01/2026 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31/12/2026. Le marché pourra tacitement être reconduit 3 fois pour une durée de 1 an pour chaque reconduction, sauf décision contraire de l'acheteur intervenant au minimum 3 mois avant la fin de chaque période. Le titulaire ne peut s'opposer à cette reconduction.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Location de matériel d'assistance respiratoire
Description : Location de matériel d'assistance respiratoire
Identifiant interne : 01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 51410000 Services d'installation de matériel médical
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Renouvellement au cours de la dernière année d'exécution du contrat
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande. Il est conclu sans montant minimum, avec un maximum 66 000 HT pour le LOT 1 Location de matériel d'assistance respiratoire.
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations apprécié au regard du montnt total sur 12 mois er prix des consommables pompes (lot 2)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique (Le jugement des offres sera effectué sur la base du mémoire technique) : Sous critère 1 : Qualité : matériel proposé, organisation du service, procédure de désinfection = 25% Sous critère 2 : Engagements sur les délais et disponibilité : délais garantis pour la livraison, intervention pour maintenance, dépannage, interventions d'urgence = 15%
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Démarche environnementale et sociétale : Sous critère 1 : Démarche environnementale (recyclage, gestion des déchets et réduction de l'impact carbone) = 5% Sous critère 2 : Démarche sociétale = 5%
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/12/2025 à 12:30
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 24/12/2025 à 14:30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : *Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ; *Référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité qui peut être exercé par les tiers au contrat et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées ».
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : HOSPICES CIVILS DE LYON - Etablissement support du GHT VAL RHONE CENTRE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : HOSPICES CIVILS DE LYON - Etablissement support du GHT VAL RHONE CENTRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : HOSPICES CIVILS DE LYON - Etablissement support du GHT VAL RHONE CENTRE
Organisation qui traite les offres : HOSPICES CIVILS DE LYON - Etablissement support du GHT VAL RHONE CENTRE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Location de matériel Perfusion-Nutrition et consommables associés
Description : Location de matériel Perfusion-Nutrition et consommables associés
Identifiant interne : 02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 51410000 Services d'installation de matériel médical
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Renouvellement au cours de la dernière année d'exécution du contrat
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande. Il est conclu sans montant minimum, avec un maximum 113 000 HT pour le LOT 2 Location de matériel Perfusion-Nutrition et consommables associés.
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations apprécié au regard du montnt total sur 12 mois er prix des consommables pompes (lot 2)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique (Le jugement des offres sera effectué sur la base du mémoire technique) : Sous critère 1 : Qualité : matériel proposé, organisation du service, procédure de désinfection = 25% Sous critère 2 : Engagements sur les délais et disponibilité : délais garantis pour la livraison, intervention pour maintenance, dépannage, interventions d'urgence = 15%
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Démarche environnementale et sociétale : Sous critère 1 : Démarche environnementale (recyclage, gestion des déchets et réduction de l'impact carbone) = 5% Sous critère 2 : Démarche sociétale = 5%
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/12/2025 à 12:30
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 24/12/2025 à 14:30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : *Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ; *Référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité qui peut être exercé par les tiers au contrat et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées ».
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : HOSPICES CIVILS DE LYON - Etablissement support du GHT VAL RHONE CENTRE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : HOSPICES CIVILS DE LYON - Etablissement support du GHT VAL RHONE CENTRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : HOSPICES CIVILS DE LYON - Etablissement support du GHT VAL RHONE CENTRE
Organisation qui traite les offres : HOSPICES CIVILS DE LYON - Etablissement support du GHT VAL RHONE CENTRE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Location d'équipement de maintien à domicile
Description : Location d'équipement de maintien à domicile
Identifiant interne : 03
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 51410000 Services d'installation de matériel médical
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Renouvellement au cours de la dernière année d'exécution du contrat
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande. Il est conclu sans montant minimum, avec un maximum 156 000 HT pour le LOT 3 Location d'équipement de maintien à domicile
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations apprécié au regard du montnt total sur 12 mois er prix des consommables pompes (lot 2)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique (Le jugement des offres sera effectué sur la base du mémoire technique) : Sous critère 1 : Qualité : matériel proposé, organisation du service, procédure de désinfection = 25% Sous critère 2 : Engagements sur les délais et disponibilité : délais garantis pour la livraison, intervention pour maintenance, dépannage, interventions d'urgence = 15%
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Démarche environnementale et sociétale : Sous critère 1 : Démarche environnementale (recyclage, gestion des déchets et réduction de l'impact carbone) = 5% Sous critère 2 : Démarche sociétale = 5%
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/12/2025 à 12:30
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 24/12/2025 à 14:30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : *Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ; *Référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité qui peut être exercé par les tiers au contrat et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées ».
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : HOSPICES CIVILS DE LYON - Etablissement support du GHT VAL RHONE CENTRE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : HOSPICES CIVILS DE LYON - Etablissement support du GHT VAL RHONE CENTRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : HOSPICES CIVILS DE LYON - Etablissement support du GHT VAL RHONE CENTRE
Organisation qui traite les offres : HOSPICES CIVILS DE LYON - Etablissement support du GHT VAL RHONE CENTRE
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : HOSPICES CIVILS DE LYON - Etablissement support du GHT VAL RHONE CENTRE
Numéro d'enregistrement : 26690027300019
Département : Direction des Achats - Département achats biomédicaux et associés
Adresse postale : 45 rue Villon
Ville : Lyon cedex 08
Code postal : 69373
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 000
Adresse internet :
https://www.chu-lyon.fr
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement : 17690111400403
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 000
Adresse internet :
https://lyon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 0bb1ae51-7a2d-473d-b11a-32da2f396766 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 21/11/2025 à 16:22
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/11/2025
