Location d'engins, matériels et équipements de travaux publics sur deux ans

Type de pouvoir adjudicateur et activités principales : Collectivité territoriale.
Le Pouvoir Adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Mode de passation : Marché à procédure adaptée passé dans le cadre de l'article R 2123-1 du code de la commande publique.

Type d'accord-cadre : Accord cadre mono attributaire à bons de commande de fournitures courantes et services passé selon les articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Caractéristiques du marché : La présente consultation a pour objet la location d'engins, de matériels et d'équipements de travaux publics pour le service technique de la ville.
Ce marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de commande, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande pour chaque lot.
Le marché commence à sa date de notification pour une durée de 12 mois reconductible 1 fois pour la même période. La durée totale du marché est de 2 ans.
Le montant maximum annuel de dépense est de 30 000 euros H.T soit 60 000 euros H.T sur deux ans.
À titre indicatif la dépense moyenne annuelle au cours des deux dernières années est d'environ 10 000 euros H.T.
Ce montant est approximatif et peut varier chaque année en fonction des prestations en cours ou à venir et en fonction des pannes imprévisibles du matériel appartenant à la ville.
Type de marché : Marché public de fournitures courantes et services.
Classification C.P.V : 45500000-2 - Location de machines et de matériel de construction et de génie civil avec opérateur
Code NUTS : FRL05
Variantes : Non autorisées.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Marché conclu avec un prestataire unique ou avec des prestataires groupés conjoints ou solidaires.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours.
Modalités de financement : Fonds propres.
Langues utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.
Unité monétaire utilisée : L'euro.
Modalités d'obtention du dossier de consultation : Téléchargeable gratuitement sur le site : www.marchessecurises.fr
Conditions de remise des offres : Conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les offres devront obligatoirement être envoyées par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr (aux conditions indiquées dans le Règlement de Consultation).
Date et heure limites de réception des offres : Le 24 avril 2026 à 12 h 00
Conditions de participation - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique : Possibilité de candidater avec la procédure DUME S.
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
-  Imprimé Cerfa DC1 joint.
-  Imprimé Cerfa DC2 joint.
-  Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction
de soumissionner.
-  Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
-  Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société à hauteur du montant du marché.
-  Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
-  S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public.
N.B : Conformément aux dispositions de l'article R. 2143-13 du code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l'acheteur peut obtenir
directement par le biais :
1/ d'un système électronique de mise à disposition d'informations, administré par un organisme officiel à condition que l'accès à celui-ci soit gratuit et, le cas échéant, que figurent dans le dossier de candidature, toutes les informations nécessaires sa consultation,
2/ d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature, toutes les informations nécessaires à sa consultation et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà été
transmis au service acheteur concerné lors d'une précédente consultation et qui demeurent valables, même si celui-ci ne l'a pas expressément prévu.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants : Prix des fournitures : 50 % - Qualité des fournitures : 35 % - Délai de livraison : 15 %.
Renseignements d'ordre administratif et technique : Direction de la Commande Publique suivant les coordonnées indiquées ci-dessus.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon - 5 Rue Jean Racine - BP 40510 - 83041 Toulon Cedex 9 - Tél. : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89.
Introduction des recours éventuels :
- Référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché) : Article L 551-1 à L 551-4 du code de justice administrative.
- Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet).
- Recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat).
- Recours contractuel : Article L 551-13 à L 551-16 du code de justice administrative.
- Référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat : Art L 521-1 à L 521-4 du code de justice administrative.
- Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Date d'envoi à la publication : Le 1er avril 2026