FRANCE: ENGINS DE TRANSPORT INDÉPENDANTS
AVIS DE MARCHÉ - LOCATION D'ENGINS DE CHANTIER POUR LE COMPTE DE LA
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION SOPHIA ANTIPOLIS
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Avis de marché - Location d'engins de chantier pour le compte de la Communauté d'Agglomération Sophia
Antipolis
Description: La consultation a pour objet la location avec livraison sur site d'engins de chantier pour le compte de
la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis, comprenant la maintenance. Lieu d'exécution des prestations :
Territoire de la CASA.
Identifiant de la procédure: b1965b7c-c307-4aaa-9027-f93d7e4f4264
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42415310 Engins de transport indépendants
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Lot 01 : Location d'engins de chantier sans chauffeur (avec livraison et maintenance)
Description: La consultation a pour objet la location avec livraison sur site d'engins de chantier pour le compte de la
Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis, comprenant la maintenance. Le lieu d'exécution des prestations :
territoire de la CASA. La durée du marché et les délais d'exécution figurent à l'acte d'engagement.
Identifiant interne: Location d'engins de chantier pour le compte de la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42415310 Engins de transport indépendants
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: L'accord cadre est passé pour une période de 1 an à compter de la date de sa
notification. Il est reconductible 3 fois, par périodes d'un 1 an, pour une durée maximale de 4 ans. La reconduction est
tacite. Sans montant minimum annuel et montant maximum annuel de 50 000 eur. Les conditions sont définies dans le
DCE.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Formulaire DC1 ou équivalent Formulaire DC2 ou équivalent. Attestation de régularité. Déclaration
d'effectifs. Références de service ou fournitures similaires. Détail des pièces énoncé dans le DCE.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le
chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers
exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur
économique. Détail des pièces énoncé dans le DCE.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La définition et l'appréciation du critère est disponible dans le DCE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Prix
Description: La définition et l'appréciation du critère est disponible dans le DCE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 75
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: www.marchessecurises.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: www.marchessecurises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-05-06+02:00 12:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 MONTH
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Les délais de recours sont énoncés dans le DCE.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nice
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Lot 02 : Location d'engins de chantier avec chauffeur (avec livraison et maintenance)
Description: La consultation a pour objet la location avec livraison sur site d'engins de chantier pour le compte de la
Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis, comprenant la maintenance. Le lieu d'exécution des prestations :
territoire de la CASA. La durée du marché et les délais d'exécution figurent à l'acte d'engagement.
Identifiant interne: Location d'engins de chantier pour le compte de la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42415310 Engins de transport indépendants
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: L'accord cadre est passé pour une période de 1 an à compter de la date de sa
notification. Il est reconductible 3 fois, par périodes d'un 1 an, pour une durée maximale de 4 ans. La reconduction est
tacite. Sans montant minimum annuel et montant maximum annuel de 40 000 eur. Les conditions sont définies dans le
DCE.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Formulaire DC1 ou équivalent Formulaire DC2 ou équivalent. Attestation de régularité. Déclaration
d'effectifs. Références de service ou fournitures similaires. Détail des pièces énoncé dans le DCE.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le
chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers
exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur
économique. Détail des pièces énoncé dans le DCE.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La définition et l'appréciation du critère est disponible dans le DCE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Prix
Description: La définition et l'appréciation du critère est disponible dans le DCE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 75
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: www.marchessecurises.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: www.marchessecurises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-05-06+02:00 12:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 MONTH
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Les délais de recours sont énoncés dans le DCE.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nice
8 Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Ville: Nice cedex
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0489978600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis
Numéro d'enregistrement: 24060058500014
Adresse postale: Les genêts 449, route des Crêtes BP 43
Ville: Sophia antipolis cedex
Code postal: 06901
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0489877062
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: a5dad523-c299-45b1-b348-9f2a90249783 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-04-02+02:00 16:39:38+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication