Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNE DE NOGENT-SUR-SEINE
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21100260500015
Ville : NOGENT-SUR-SEINE
Code Postal : 10400
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
www.xmarches.fr
Identifiant interne de la consultation : 2026-66300R
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service commande publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Références dans les domaines d'intervention similaires
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : DC2, attestation fiscales et sociales
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 17 septembre 2026 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Commune de Nogent-sur-Seine
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Location d'engin et matériel de chantier sans chauffeur
Code CPV principal
Descripteur principal : 42900000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : La consultation porte sur la prestation de location d'engin et de matériel de chantier sans chauffeur.
Il s'agit d'un marché passé selon une procédure adaptée prenant la forme d'un accord-cadre mono-attributaire avec montant maximum annuel de 45 000Euros HT/ an.
L'accord-cadre sera exécuté par émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.
Le présent accord-cadre prendra effet au 1er janvier 2027 jusqu'au 31 décembre 2027, il est renouvelable deux (2) fois par période de 12 mois par reconduction expresse, sans que le marché ne puisse excéder le 31 décembre 2029 (soit 3 ans).
Mots descripteurs : Location (matériels) ,
Lieu principal d'exécution du marché : Nogent-sur-Seine
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les candidats devront télécharger le dossier de consultation sur la plate-forme électronique accessible sur internet à l'adresse url suivante :
http://www.xmarches.fr . Les propositions devront obligatoirement faire l'objet d'un envoi électronique à cette même adresse url.
Paiement par mandat administratif sous 30 jours.
Date d'envoi du présent avis : 21/08/2026
