Location d'engin d'exploitation pour un centre de valorisation et de stockage de déchets inertes

Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Syndicat Mixte Bil Ta Garbi
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 25640464100050
Ville : BAYONNE
Code Postal : 64100
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://demat-ampa.fr/entreprise
Identifiant interne de la consultation : 2026_13
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Lola VANHEMS
Adresse mail du contact : [email protected]
Section 3 : Procédure

Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Lettre de candidature (modèle DC 1 dernière version ou équivalent) en cas de groupement, par chaque membre du groupement ou par le mandataire seul s’il est dûment habilité (produire les habilitations de chaque co-traitant).
- Une déclaration sur l’honneur attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L.2141-11 et L. 2341-7 du Code de la Commande Publique et qu’il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
- Déclaration du candidat (modèle DC2 dernière version ou équivalent).
- Attestations d'assurance en cours de validité, de régularité fiscale, sociale URSSAF et extrait Kbis.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-13 et R 2142-14 du CCP :
· Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 15 septembre 2026 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Location d'engin d'exploitation pour un centre de valorisation et de stockage de déchets inertes
Code CPV principal
Descripteur principal : 43200000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Location d'engin d'exploitation pour un centre de valorisation et de stockage de déchets inertes
Lieu principal d'exécution du marché : Pyrénées Atlantiques
Durée du marché (en mois) : 60
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 24/07/2026