Avis de marché
Département(s) de publication :971
Annonce n° 25-110935
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : VILLE DE SAINT-FRANCOIS
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : LOCATION COURTE ET LONGUE DUREE D'UNE FLOTTE DE VEHICULES POUR LES BESOINS DE LA VILLE DE SAINT-FRANCOIS
Description : LOCATION COURTE ET LONGUE DUREE D'UNE FLOTTE DE VEHICULES POUR LES BESOINS DE LA VILLE DE SAINT-FRANCOIS
Identifiant de la procédure : 25f450a3-9280-4c41-9aea-ac8cf9dbb2aa
Identifiant interne : STFR/BAD/CP/2025-17
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50111000 Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : COMMUNE DE SAINT-FRANCOIS
Ville : SAINT-FRANCOIS
Code postal : 97118
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 6
Section 4 - Groupe de lots
4.1 Identifiant de groupe : GLO-0002
Lots inclus : LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004, LOT-0005, LOT-0006
Titre : LOCATION COURTE ET LONGUE DUREE D'UNE FLOTTE DE VEHICULES POUR LES BESOINS DE LA VILLE DE SAINT-FRANCOIS
Description : LOCATION COURTE ET LONGUE DUREE D'UNE FLOTTE DE VEHICULES POUR LES BESOINS DE LA VILLE DE SAINT-FRANCOIS
Identifiant interne : STFR/BAD/CP/2025-17
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : LOCATION LONGUE DUREE D'ENGINS POUR LES SERVICES TECHNIQUES
Description : LOCATION LONGUE DUREE D'ENGINS POUR LES SERVICES TECHNIQUES
Identifiant interne : LOT 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50111100 Services de gestion de parc de véhicules
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : SAINT-FRANCOIS
Code postal : 97118
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : durée du marché : 12 mois reconductible 3 fois.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://villedesaintfrancois.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_DXOpJhHw4k
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://villedesaintfrancois.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_DXOpJhHw4k
Description : Document de marché
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/11/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GUADELOUPE
Informations relatives aux délais de recours : Voir Document de marché
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : LOCATION LONGUE DUREE DE VEHICUES UTILITAIRES
Description : Les types de véhicules souhaités sont les suivants : -Camion 3,5 tonnes benne basculante - Camion 2 bennes basculantes et entièrement amovibles 3,5 tonnes - Fourgon de 3m3 - Fourgon de 9m3
Identifiant interne : LOT N°2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50111100 Services de gestion de parc de véhicules
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : SAINT-FRANCOIS
Code postal : 97118
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://villedesaintfrancois.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_DXOpJhHw4k
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://villedesaintfrancois.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_DXOpJhHw4k
Description : Document de marché
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/11/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GUADELOUPE
Informations relatives aux délais de recours : Voir Document de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GUADELOUPE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : LOCATION LONGUE DUREE DE VEHICULES TYPE SUV ET CITADINES
Description : Les types de véhicules souhaités sont les suivants : - Véhicule SUV tout chemin - Véhicule SUV tout chemin pour la police municipale - Véhicule citadine électrique - Véhicule citadine électrique pour la police municipale - Véhicule de 7 places pour la police - Véhicule citadine pour déplacement des collaborateurs - Véhicule « break » - Véhicule berline de direction
Identifiant interne : LOT N°03
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50111100 Services de gestion de parc de véhicules
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : SAINT-FRANCOIS
Code postal : 97118
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://villedesaintfrancois.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_DXOpJhHw4k
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://villedesaintfrancois.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_DXOpJhHw4k
Description : Document de Marché
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/11/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GUADELOUPE
Informations relatives aux délais de recours : Voir Document de marché
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : LOCATION COURTE DUREE D'ENGINS POUR LES SERVICES TECHNIQUES
Description : Les types de véhicules souhaités sont les suivants : - Véhicule à nacelle pour élagage - Fourgon nacelle
Identifiant interne : LOT N°04
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50111100 Services de gestion de parc de véhicules
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : SAINT-FRANCOIS
Code postal : 97118
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://villedesaintfrancois.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_DXOpJhHw4k
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://villedesaintfrancois.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_DXOpJhHw4k
Description : Document de marché
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/11/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GUADELOUPE
Informations relatives aux délais de recours : Voir Document de marché
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : LOCATION COURTE DUREE DE VEHICULES UTILITAIRES
Description : Les types de véhicules souhaités sont les suivants : - Camion 3,5 tonnes benne basculante - Camion 2 bennes basculantes et entièrement amovibles 3,5 tonnes - Fourgon de 3m3 - Fourgon de 9m3
Identifiant interne : LOT N°05
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50111100 Services de gestion de parc de véhicules
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : SAINT-FRANCOIS
Code postal : 97118
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://villedesaintfrancois.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_DXOpJhHw4k
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://villedesaintfrancois.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_DXOpJhHw4k
Description : Document de marché
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/11/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GUADELOUPE
Informations relatives aux délais de recours : Voir Document de marché
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : LOCATION COURTE DUREE DE VEHICULES DE TOURISME (SUV ET CITADINES)
Description : LOCATION COURTE DUREE DE VEHICULES DE TOURISME (SUV ET CITADINES)
Identifiant interne : LOT 06
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50111100 Services de gestion de parc de véhicules
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : SAINT-FRANCOIS
Code postal : 97118
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://villedesaintfrancois.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_DXOpJhHw4k
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://villedesaintfrancois.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_DXOpJhHw4k
Description : Document de Marché
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/11/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GUADELOUPE
Informations relatives aux délais de recours : Voir Document de marché
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : VILLE DE SAINT-FRANCOIS
Numéro d'enregistrement : 21971125600012
Adresse postale : PLACE DE L EGLISE
Ville : SAINT-FRANCOIS
Code postal : 97118
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0590855810
Profil de l'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_DXOpJhHw4k
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GUADELOUPE
Numéro d'enregistrement : 179 710 009 00038
Adresse postale : 34 CHEMIN DES BOUGAINVILLIERS LIEU-DIT CITE GUILLARD
Ville : BASSE-TERRE
Code postal : 97100
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Téléphone : 0590814538
Télécopieur : 0590819670
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
http://basse-terre.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : d919d202-49fe-4cca-b3f2-d8d4c06cf566 - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 06/10/2025 à 19:41
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/10/2025
