2.1
Procédure
Titre
:
Livraison et alimentation de cartes titre restaurant
Description
:
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire passé par un pouvoir adjudicateur avec montant maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre a une durée initiale de 12 mois. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. La durée totale maximale de l'accord-cadre est fixée à 48 mois. Montant annuel maximum : 100 000 euros HT
Identifiant de la procédure
:
384f7116-71af-4769-a84c-7207587a8ca4
Identifiant interne
:
2026CDG323-13
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
Principales caractéristiques de la procédure
:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R2124-2,1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire passé par un pouvoir adjudicateur avec montant maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique.
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
30199770
Chèques-repas
2.1.2
Lieu d'exécution
Adresse postale
:
Communauté de Communes Marches du Velay Rochebaron
ZA La Borie
Ville
:
MONISTROL SUR LOIRE
Code postal
:
43120
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Loire
(
FRK13
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
