Dce livré
web.2067.8
Commune de Drap (06)
30/11/2026 12:00 Paris UTC+1
08/11/2026
Emission et gestion de titres-restaurant dématérialisés au profit du personnel de la Commune
26AS111
Procédure Adaptée Ouverte + 90 k Euro
https://v2.marches-securises.fr//entreprise/?module=script-dl_la_s et cle_dce=1794219143k7h91b6juga4
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09/11/2026.
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PUBLICATION
ÉTABLISSEMENT
Commune de Drap (06) Avenue Général De Gaulle
AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE
06340 Drap
SERVICES
Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Commune de Drap (06) Numéro national d'identification :
Type : SIRET -No : 21060054000012.
Code postal / Ville : 06340 Drap
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Moyens d'accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 26AS111.
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Alex TARTAGLIA -Tél : +33 608621835 -Mail :
[email protected]Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Agrément / habilitation requis par la réglementation relative aux titres-restaurant
- Commission Nationale des Titres-Restaurant -CNTR) ou engagement de conformité à ladite réglementation.
Capacité économique et financière : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles (intégré au formulaire DC2).
Capacités techniques et professionnelles : Présentation des moyens humains et techniques du candidat (effectifs, plateforme logicielle administrative, application mobile usagers et service client).
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : Lundi 30 novembre 2026 -12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (accord-cadre uniquement) : Collectivité territoriale / Commune
Critères d'attribution : Prix (20 points). Qualité du réseau d'acceptation (30 points). Expérience des bénéficiaires (20 points). Gestion administrative et accompagnement de la Commune (20 points). Performances en matière de protection de l'environnement (10 points). Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Émission et gestion de titres-restaurant dématérialisés au profit du personnel de la commune
Classification CPV : 66133000
Type de marché : Services
Description succinte du marché : Les prestations consistent en la fourniture d'une solution clé en main d'émission, de distribution et de gestion de titres-restaurant dématérialisés au profit d'environ 30 agents de la Commune de Drap. La valeur faciale des titres est de 7 EUR à
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la prise d'effet, pour un besoin prévisionnel annuel non contractuel de 44 100 EUR HT. Lieu principal d'exécution : Drap 06340
Durée du marché (en mois) : 48.
Valeur estimée hors TVA : 210000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis
09 novembre 2026.
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