Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville d'Avignon
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21840007500014
Ville : AVIGNON
Code Postal : 84045
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1750030
Identifiant interne de la consultation : 25AS-CP-0235-O
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Commande Publique
Numéro de téléphone du contact : +33 490808314
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 06 janvier 2026 11:30
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité Territoriale
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Livraison de repas scolaire en logistique bas carbone et/ou de collecte de biodéchets au profit de la Restauration municipale
Code CPV principal
Descripteur principal : 55521200
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles R. 2162-2 alinéa 2 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Minimum = 20 000.00 euro(s) HT / an
Maximum = 89 900.00 euro(s) HT / an
Mots descripteurs : Transport , Restauration collective ,
Lieu principal d'exécution du marché : Hôtel de Ville 84045 - AVIGNON
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 04/12/2025