VILLE DE BRON
M. Jérémie BRÉAUD - Maire
Dir. Aff. Jur. et Commande Publique
Place de Weingarten
CS 30012.
69671 Bron
Tél : 04 72 36 13 15.
mèl :
[email protected]
web : http://www.ville-bron.fr/
SIRET 21690029000018.
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 47 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet : Livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire de la Commune de Bron
Réference acheteur : 26 repas
Type de marché : Services
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FRK26.
Durée : 47 mois.
- compter du 01/09/26.
Description : Préparation et livraison de repas dans les restaurants des écoles de la Ville
Accord cadre de 1 an minimum et 3 ans et 11 mois maximum
Classification CPV :
Principale : 55523100 - Services de restauration scolaire
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme de la procédure : Division en lots : non
Les variantes sont refusées
Valeur estimée hors TVA : 6 400 000,00 euros
Options : non
Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d'exécution :
NON
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : NON
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : OUI
Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Dépot dématérialisé : Activé
Remise des offres : 17/11/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 17/11/25 à 14h00
Renseignements complémentaires :
Il s'agit d'un marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Le marché pourra être renouvelé au maximum en 2030
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : VILLE DE BRON
Dir. Affaires Juridiques et Commande Publique
Place de Weingarten
CS 30012.
69671 Bron Cedex
Tél : 04 72 36 13 15.
mèl :
[email protected]
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON, 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon - Cedex 03, Tél : 04 87 63 50 00 - Fax : 04 87 63 52 50, mèl :
[email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
Envoi à la publication le : 10/10/25.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10/10/25.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://grandlyon.marches-publics.info/bron
