Liaison Nauviale / Villecomtal - travaux d'aménagements ponctuels

Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 22120001700012
Ville : RODEZ
Code Postal : 12000
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.aveyron.fr
Identifiant interne de la consultation : 2026R0005
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction Marchés et Achat Public
Adresse mail du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 565550350
Section 3 : Procédure

Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - la lettre de candidature (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
- la déclaration du candidat (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Le candidat est tenu de renseigner au
sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires des 3 dernières années aux fins
d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire,
pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout
autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment).
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
- Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précisions s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 14 avril 2026 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : RD 22 - Liaison Nauviale / Villecomtal - Travaux d'aménagements ponctuels entre les PR 28.110 et 41.210 - Canton : Vallon - Communes : Nauviale, Pruines et Mouret
Code CPV principal
Descripteur principal : 45233123
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : RD 22 - Liaison Nauviale / Villecomtal - Travaux d'aménagements ponctuels entre les PR 28.110 et 41.210 - Canton : Vallon - Communes : Nauviale, Pruines et Mouret.
Principales quantités :
- Déblais sur le site : 1 800 m3,
- Fourniture et mise en oeuvre d'enrochements : 150 T,
- Masque drainant en brut de carrière : 200 T,
- Canalisation béton, Hydrotube, PEHD et cadre béton : 102 m,
- Dérasement d'accotement ou curage de fossés : 3 000 m,
- GNT 0/100 et 0/20 : 1 200 T,
- Enduit superficiel : 2 000 m².
Délais :
Le délai de la période de préparation générale de l'accord-cadre est de 1 mois à compter de la notification du contrat. Pour chaque bon de commande, il sera défini une période de préparation simplifiée en fonction des besoins. Ce délai n'est pas inclus dans le délai d'exécution.
Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de notification de l'accord-cadre.
Il est reconductible 2 fois.
Forme du contrat :
La forme retenue pour l’exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum de 160 000 € HT annuel mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
Lieu principal d'exécution du marché : Communes : Nauviale, Pruines et Mouret
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'acheteur choisira l'offre économiquement la plus avantageuse conformément aux critères suivants :
* Prix des prestations : pondération 60 %,
* Valeur technique : pondération 40 %.
- Les variantes libres à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
- Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
- Unité monétaire utilisée : l'euro.
- Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
- Les communications et échanges s'effectueront pendant toute la consultation par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante : https://aveyron.fr.
- Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants :
1/ Avant la signature du marché :
- Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) ;
- Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative).
2/ Après la signature du marché :
- Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ;
- Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n°358994).
Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat : https://www.conseil-etat.fr
Date d'envoi du présent avis : 24/03/2026