Traverse de Roquefort-sur-Soulzon - réfection de la couche de roulement

Section 1 : Identification de l'acheteur :

Groupement de commandes : Non
Section 2 : Identification du marché :

Code CPV principal - Descripteur principal : 45233220-7
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché :
Principales Quantités :
- Purges de chaussée : 1 750 m2,
- Rabotage de couche de roulement : 13 500 m2,
- BBSG 0/10 CI3 : 1 900 T.
Marché public de travaux passé selon une procédure adaptée ouverte en application de l'article L. 2123-1-1.) du code de la commande publique.
Le contrat prévoit une période de préparation de 30 jours à compter de la notification du contrat. Il n'est pas compris dans le délai d'exécution.
Les prestations seront exécutées dans un délai de 50 jours à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux.
Lieu principal d'exécution du marché : Commune : Roquefort-sur-Soulzon
Durée du marché : 50 jours
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 3 : Procédure :
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
-  La lettre de candidature (DC 1 disponible sur https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
-  La déclaration du candidat (DC 2 disponible sur https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Le candidat est tenu de renseigner au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment).
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
-  Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
-  Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
-  Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précisions s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
-  Un niveau de capacité minimum est exigé dans le domaine des travaux de revêtement en enrobés. Le candidat doit produire :
* Soit une qualification professionnelle dans ce domaine (carte professionnelle) ;
* Soit au minimum trois références pour des travaux de revêtements en enrobés effectués personnellement par l'entreprise pour des quantités similaires ou supérieures à celles du marché.

Technique d'achat : Sans objet.
Date et heure limite de réception des plis : Jeudi 18/06/2026 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : L'acheteur choisira l'offre économiquement la plus avantageuse conformément aux critères suivants :
1. Prix : 60 %
2. Valeur technique : 30 %
3. Performances en matière de protection de l'environnement : 10 %.
Section 4 : Lots : Sans objet.
Section 5 : Communication :
Lien vers le profil d'acheteur :
www.aveyron.fr
Identifiant interne de la consultation : 2026R0071
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction Marchés et Achat Public, Adresse mail du contact : [email protected], Numéro de téléphone du contact : 05 65 55 03 50
Section 6 : Informations Complémentaires :
Visite obligatoire : Non
Détails sur la visite (si oui) : Sans objet.
Autres informations complémentaires :
- Les variantes libres à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
- Les communications et échanges s'effectueront pendant toute la consultation par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante : https://www.aveyron.fr/.
- Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue Française ainsi que les documents de présentation associés.
- Unité monétaire utilisée : l'euro.
- Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants :
1/ Avant la signature du marché :
- Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative).
- Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à 7 du Code de Justice Administrative).
2/ Après la signature du marché :
- Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ;
- Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. no 358994).
Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV - B.P. 7007 - 31068 Toulouse Cedex 07 - Tél. (de 9 h 30 à 12 h 00) : 05 62 73 57 57. Courriel : [email protected]. Site Internet : https://toulouse.tribunal-administratif.fr/.
Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site Internet du Conseil d'Etat : https://www.conseil-etat.fr/.
Date d'envoi du présent avis : 03/06/2026.