Avis de marché
Département(s) de publication :76, 27, 14, 61
Annonce n° 24-81922
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CRIANN
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Liaisons de télécommunications pour le réseau régional SYVIK
Description : Acquisition de liaisons de télécommunications entre des points de présence du réseau régional SYVIK
Identifiant de la procédure : 0c28a440-b070-4680-8351-1754d6b9df5e
Identifiant interne : 1032299
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64200000 Services de télécommunications
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 275,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Liaison FON entre le point de présence LE HAVRE LEBON et le point de présence LE HAVRE SCHUMAN
Description : Le titulaire fournit une liaison de télécommunications de type FON entre les points de présence (PoP) du réseau SYVIK. Le service fourni comprend l'infrastructure technique et la prestation de maintenance de la liaison.
Identifiant interne : 1032299-Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64200000 Services de télécommunications
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/09/2024
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 30,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : DUME ou DC1/DC2 Document relatif au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société (un extrait KBis de moins de 3 mois ou toute pièce justificative équivalente (pouvoir, délégation de signature)). Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou (des) jugement(s) prononcé(s) l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché, reconduction comprise.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles ; Chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché sur les trois dernières années ; Preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.
Description : DUME ou DC1/DC2 Tout document relatif au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société (un extrait KBis de moins de 3 mois ou toute pièce justificative équivalente (pouvoir, délégation de signature)).
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste de références pour des prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date d'exécution et le destinataire public ou privé.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix (50 points)
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de l'offre (50 points)
Description : Sous-critère 1 : Spécifications techniques de la liaison (70 points) Sous-critère 2 : Adéquation de l'équipe projet aux besoins exprimés (15 points) Sous-critère 3 : Adéquation des procédures de production aux besoins exprimés (15 points)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://criann.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_16578_1032299.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 12/08/2024 à 11:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/08/2024 à 12:00
Lieu : CRIANN
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : articles 2 à 10 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique ; Référé contractuel : articles 11 à 21S de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Rouen
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Liaison FON entre le point de présence LE HAVRE LEBON et le point de présence GONFREVILLE-MEDIA
Description : Le titulaire fournit une liaison de télécommunications de type FON entre les points de présence (PoP) du réseau SYVIK. Le service fourni comprend l'infrastructure technique et la prestation de maintenance de la liaison.
Identifiant interne : 1032299-Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64200000 Services de télécommunications
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/09/2024
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : DUME ou DC1/DC2 Document relatif au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société (un extrait KBis de moins de 3 mois ou toute pièce justificative équivalente (pouvoir, délégation de signature)). Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou (des) jugement(s) prononcé(s) l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché, reconduction comprise.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles ; Chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché sur les trois dernières années ; Preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.
Description : DUME ou DC1/DC2 Tout document relatif au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société (un extrait KBis de moins de 3 mois ou toute pièce justificative équivalente (pouvoir, délégation de signature)).
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste de références pour des prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date d'exécution et le destinataire public ou privé.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix (50 points)
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de l'offre (50 points)
Description : Sous-critère 1 : Spécifications techniques de la liaison (70 points) Sous-critère 2 : Adéquation de l'équipe projet aux besoins exprimés (15 points) Sous-critère 3 : Adéquation des procédures de production aux besoins exprimés (15 points)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://criann.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_16578_1032299.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 12/08/2024 à 11:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/08/2024 à 12:00
Lieu : CRIANN
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : articles 2 à 10 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique ; Référé contractuel : articles 11 à 21S de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Rouen
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Liaison FON entre le point de présence EVREUX CAMBOLLE et le point de présence EVREUX BU
Description : Le titulaire fournit une liaison de télécommunications de type FON entre les points de présence (PoP) du réseau SYVIK. Le service fourni comprend l'infrastructure technique et la prestation de maintenance de la liaison.
Identifiant interne : 1032299-Lot 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64200000 Services de télécommunications
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/09/2024
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : DUME ou DC1/DC2 Document relatif au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société (un extrait KBis de moins de 3 mois ou toute pièce justificative équivalente (pouvoir, délégation de signature)). Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou (des) jugement(s) prononcé(s) l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché, reconduction comprise.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles ; Chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché sur les trois dernières années ; Preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.
Description : DUME ou DC1/DC2 Tout document relatif au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société (un extrait KBis de moins de 3 mois ou toute pièce justificative équivalente (pouvoir, délégation de signature)).
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste de références pour des prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date d'exécution et le destinataire public ou privé.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix (50 points)
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de l'offre (50 points)
Description : Sous-critère 1 : Spécifications techniques de la liaison (70 points) Sous-critère 2 : Adéquation de l'équipe projet aux besoins exprimés (15 points) Sous-critère 3 : Adéquation des procédures de production aux besoins exprimés (15 points)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://criann.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_16578_1032299.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 12/08/2024 à 11:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/08/2024 à 12:00
Lieu : CRIANN
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : articles 2 à 10 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique ; Référé contractuel : articles 11 à 21S de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Rouen
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Liaison FON entre le point de présence EVREUX CAMBOLLE et le point de présence EVREUX IUT
Description : Le titulaire fournit une liaison de télécommunications de type FON entre les points de présence (PoP) du réseau SYVIK. Le service fourni comprend l'infrastructure technique et la prestation de maintenance de la liaison.
Identifiant interne : 1032299-Lot 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64200000 Services de télécommunications
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/09/2024
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : DUME ou DC1/DC2 Document relatif au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société (un extrait KBis de moins de 3 mois ou toute pièce justificative équivalente (pouvoir, délégation de signature)). Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou (des) jugement(s) prononcé(s) l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché, reconduction comprise.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles ; Chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché sur les trois dernières années ; Preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.
Description : DUME ou DC1/DC2 Tout document relatif au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société (un extrait KBis de moins de 3 mois ou toute pièce justificative équivalente (pouvoir, délégation de signature)).
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste de références pour des prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date d'exécution et le destinataire public ou privé.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix (50 points)
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de l'offre (50 points)
Description : Sous-critère 1 : Spécifications techniques de la liaison (70 points) Sous-critère 2 : Adéquation de l'équipe projet aux besoins exprimés (15 points) Sous-critère 3 : Adéquation des procédures de production aux besoins exprimés (15 points)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://criann.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_16578_1032299.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 12/08/2024 à 11:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/08/2024 à 12:00
Lieu : CRIANN
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : articles 2 à 10 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique ; Référé contractuel : articles 11 à 21S de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Rouen
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Liaison FON entre le point de présence SAINT ETIENNE DU ROUVRAY CRIANN et le point de présence MONT SAINT AIGNAN UNIVERSITÉ
Description : Le titulaire fournit une liaison de télécommunications de type FON entre les points de présence (PoP) du réseau SYVIK. Le service fourni comprend l'infrastructure technique et la prestation de maintenance de la liaison.
Identifiant interne : 1032299-Lot 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64200000 Services de télécommunications
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : DUME ou DC1/DC2 Document relatif au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société (un extrait KBis de moins de 3 mois ou toute pièce justificative équivalente (pouvoir, délégation de signature)). Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou (des) jugement(s) prononcé(s) l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché, reconduction comprise.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles ; Chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché sur les trois dernières années ; Preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.
Description : DUME ou DC1/DC2 Tout document relatif au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société (un extrait KBis de moins de 3 mois ou toute pièce justificative équivalente (pouvoir, délégation de signature)).
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste de références pour des prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date d'exécution et le destinataire public ou privé.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix (50 points)
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de l'offre (50 points)
Description : Sous-critère 1 : Spécifications techniques de la liaison (70 points) Sous-critère 2 : Adéquation de l'équipe projet aux besoins exprimés (15 points) Sous-critère 3 : Adéquation des procédures de production aux besoins exprimés (15 points)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://criann.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_16578_1032299.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 12/08/2024 à 11:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/08/2024 à 12:00
Lieu : CRIANN
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : articles 2 à 10 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique ; Référé contractuel : articles 11 à 21S de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Rouen
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Liaison FON entre le point de présence MONT SAINT AIGNAN UNIVERSITÉ et le point de présence DIEPPE CENTRE HOSPITALIER
Description : Le titulaire fournit une liaison de télécommunications de type Ethernet entre les points de présence (PoP) SYVIK suivants. Le service fourni comprend l'infrastructure technique et la prestation d'exploitation de la liaison.
Identifiant interne : 1032299-Lot 6
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64200000 Services de télécommunications
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/09/2024
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : DUME ou DC1/DC2 Document relatif au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société (un extrait KBis de moins de 3 mois ou toute pièce justificative équivalente (pouvoir, délégation de signature)). Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou (des) jugement(s) prononcé(s) l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché, reconduction comprise.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles ; Chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché sur les trois dernières années ; Preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.
Description : DUME ou DC1/DC2 Tout document relatif au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société (un extrait KBis de moins de 3 mois ou toute pièce justificative équivalente (pouvoir, délégation de signature)).
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste de références pour des prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date d'exécution et le destinataire public ou privé.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix (50 points)
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de l'offre (50 points)
Description : Sous-critère 1 : Spécifications techniques de la liaison (70 points) Sous-critère 2 : Adéquation de l'équipe projet aux besoins exprimés (15 points) Sous-critère 3 : Adéquation des procédures de production aux besoins exprimés (15 points)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://criann.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_16578_1032299.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 12/08/2024 à 11:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/08/2024 à 12:00
Lieu : CRIANN
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : articles 2 à 10 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique ; Référé contractuel : articles 11 à 21S de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Rouen
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CRIANN
Numéro d'enregistrement : 38359999000025
Adresse postale : 745, avenue de l'Université
Ville : SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY
Code postal : 76800
Pays : France
Point de contact : Florence LAMI
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 232914291
Adresse internet :
https://criann.fr
Profil de l'acheteur :
https://criann.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Rouen
Numéro d'enregistrement : 177 601 119 00759
Adresse postale : 36 Rue aux Juifs
Ville : ROUEN
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 02 35 52 88 70
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : f7a24c9f-1c74-4d4b-9376-13cd48afbc4b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 11/07/2024 à 16:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/07/2024