Avis de marché
Département(s) de publication : 91
Annonce n° 25-19507
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Villebon-sur-Yvette
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21910661400072
Ville : Villebon-sur-Yvette
Code postal : 91140
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 91
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1602086
Identifiant interne de la consultation : 2025-01-003
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 169934900
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Copies attestant du N° d'agrément, de la date et du compte-rendu du dernier procès-verbal de la Commission de Sécurité , de la police d'assurance - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 21/03/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Les prestations d'organisation de classes transplantées pour l'année 2026
Code CPV principal - Descripteur principal : 80410000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La réalisation des prestations porte sur l'organisation de deux séjours en 2026. Le titulaire devra fournir pour chaque séjour, les prestations suivantes :
- Le transport,
- L'hébergement,
- La pension complète,
- L'encadrement,
- Les activités de toute nature,
- Les prestations particulières définies dans le CCP
Lieu principal d'exécution du marché : Place Gérard Nevers 91140 - Villebon-sur-Yvette
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 1 : Séjour volcans en Auvergne . La description des prestations et ses prescriptions techniques sont détaillées dans le Ccp et la Dpgf du lot n°1
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 63515000
Lieu d'exécution du lot : Auvergne -
Description du lot : 2 : Séjour activités bord de mer en Nouvelle Aquitaine. La description des prestations et ses prescriptions techniques sont détaillées dans le Ccp et la Dpgf du lot n°2
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 63515000
Lieu d'exécution du lot : Nouvelle Aquitaine
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La valeur technique sera évaluée selon les sous critères suivants :
- Descriptif du lieu d'hébergement : 10 points
- Méthodologie (préparation du séjour, fonctionnement, projet éducatif et pédagogique) : 25 points
- Capacité du prestataire : 10 points
- Moyens matériels mis à disposition des classes durant le séjour : 5 points
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/02/2025
