Département(s) de publication : 69, 10, 21, 26, 3, 42, 71, 73, 74
Annonce No 23-39240
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2200061&orgAcronyme=d4t
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : DIRCE-SIRM-2022-TOPO
Numéro de référence : DIRCE-SIRM-2022-TOPO
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71351810
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Les prestations concernent : levés et contrôles topographiques pour les opérations routières nationales d'investissement ou d'entretien. Le ou les lieux d'exécution des prestations sont les suivants : l'Allier, l'Ardèche, l'Aube, la Côte d'Or, la Drôme, l'Isère, la Loire, la Nièvre, le Rhône, la Saône-et-Loire, la Savoie, le Vaucluse et l'Yonne
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1 376 754,82 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 6
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Levé topographique pour le District de la Charité-sur-Loire
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71351810
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC12-FRC14-FRF22
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Projets District de la Charité-sur-Loire : levés topographiques pour le compte du District de la Charité-sur-Loire pour des travaux d'aménagement dans les départements de la Nièvre, de l'Yonne et de l'Aube sur l'A77 et les RN6, RN65, RN7, RN151 et RN77.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Critère valeur technique / Pondération : 40
2. Sous-critère 1 de la valeur technique - M1 -Document de présentation des activités de l'entreprise / Pondération : 50
3. Sous-critère 2 de la valeur technique - M2 - Procédures permettant l'assurance de la fiabilité des résultats de ses essais et de ses contrôles / Pondération : 25
4. Sous-critère 3 de la valeur technique - M3 - Note sommaire indiquant les principales mesures prévues pour assurer la sécurité, l'hygiène et les conditions de travail sur le site / Pondération : 25
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 105 900 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Chaque lot comprend une période ferme de 12 mois et 3 périodes de reconduction, les titulaires ne pourront pas les refuser.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Estimation HT : 52950euro(s)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Levé topographique pour le District de Moulins
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71351810
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK11-FRK25
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Projets District de Moulins-sur-Allier : levés topographiques pour le compte du District de Moulins-sur-Allier pour des travaux d'aménagement dans les départements de l'Allier et de la Loire sur les RN7, RN209 et RN82.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Document de présentation des activités de l'entreprise / Pondération : 20
2. Procédures permettant l'assurance de la fiabilité des résultats de ses essais et de ses contrôles / Pondération : 10
3. Note sommaire indiquant les principales mesures prévues pour assurer la sécurité, l'hygiène et les conditions de travail sur le site / Pondération : 10
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 102 350 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Chaque lot comprend une période ferme de 12 mois et 3 périodes de reconduction, les titulaires ne pourront pas les refuser.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Estimation HT : 51175euro(s)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Levé topographique pour le District de Mâcon
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71351810
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC13-FRC11
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Projets District de Mâcon : levés topographiques pour le compte du District de Mâcon pour des travaux d'aménagement dans les départements de la Saône-et-Loire et de la Côte d'Or sur les RN70, RN79, RN80, RN274 et A38.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Document de présentation des activités de l'entreprise / Pondération : 20
2. Procédures permettant l'assurance de la fiabilité des résultats de ses essais et de ses contrôles / Pondération : 10
3. Note sommaire indiquant les principales mesures prévues pour assurer la sécurité, l'hygiène et les conditions de travail sur le site / Pondération : 10
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 98 550 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Chaque lot comprend une période ferme de 12 mois et 3 périodes de reconduction, les titulaires ne pourront pas les refuser.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Estimation HT : 49275euro(s)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Levé et contrôle topographiques pour le SREI de Chambéry
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71351810
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK24-FRK27
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Projets et travaux dans les départements de la Savoie et de l'Isère : levés topographiques et contrôles extérieurs pour le Service Régional d'Exploitation et d'Ingénierie (SREI) de Chambéry.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Document de présentation des activités de l'entreprise / Pondération : 20
2. Procédures permettant l'assurance de la fiabilité des résultats de ses essais et de ses contrôles / Pondération : 10
3. Note sommaire indiquant les principales mesures prévues pour assurer la sécurité, l'hygiène et les conditions de travail sur le site / Pondération : 10
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 137 401,40 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Chaque lot comprend une période ferme de 12 mois et 3 périodes de reconduction, les titulaires ne pourront pas les refuser.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Estimation HT : 68700.70euro(s)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Levé topographiques pour le SIR de Lyon
Lot nº : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71351810
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK22-FRK23-FRK24-FRK25
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Projets SIR de Lyon : levés topographiques dans les départements de l'Ardèche, la Drôme, l'Isère, la Loire, le Rhône et le Vaucluse.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Document de présentation des activités de l'entreprise / Pondération : 20
2. Procédures permettant l'assurance de la fiabilité des résultats de ses essais et de ses contrôles / Pondération : 10
3. Note sommaire indiquant les principales mesures prévues pour assurer la sécurité, l'hygiène et les conditions de travail sur le site / Pondération : 10
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 146 200 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Chaque lot comprend une période ferme de 12 mois et 3 périodes de reconduction, les titulaires ne pourront pas les refuser.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Estimation HT : 73100euro(s)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Contrôles topographiques pour le SIR de Lyon
Lot nº : 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71351810
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL06-FRK24-FRK25-FRK26
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Travaux pour le compte du SIR de Lyon : contrôles topographiques dans les départements de l'Ardèche, la Drôme, l'Isère, la Loire, le Rhône et le Vaucluse.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Document de présentation des activités de l'entreprise / Pondération : 20
2. Procédures permettant l'assurance de la fiabilité des résultats de ses essais et de ses contrôles / Pondération : 10
3. Note sommaire indiquant les principales mesures prévues pour assurer la sécurité, l'hygiène et les conditions de travail sur le site / Pondération : 10
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 786 353,42 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Chaque lot comprend une période ferme de 12 mois et 3 périodes de reconduction, les titulaires ne pourront pas les refuser.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Estimation HT : 393176.71euro(s)
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Liste et description succincte des conditions :- les documents et renseignements mentionnés aux articles R 2143-3 et R 2142-1 à 14 du code de la commande publique. À cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 " dernières versions à jour" téléchargeables sur le site
http://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires - Marchés publics) ;- la forme juridique du candidat ;- en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,- le(s) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée ;- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ;- les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus;- Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus; - Marchés publics) ;
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Liste et description succincte des critères de sélection : * Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste et description succincte des critères de sélection :La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Inscription des géomètres experts au tableau de l'ordre des géomètres des experts.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Inscription des géomètres experts au tableau de l'ordre des géomètres des experts.
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Pour les lots 4 et 6, les noms et numéros de téléphones des personnes à joindre en cas d'interventions urgentes doivent être mentionnées dans l'acte d'engagement.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2021/S 174-454300
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
24 avril 2023 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 24 avril 2023 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Ouverture en ligne non ouverte au public
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Origine du financement : 100% Etat.Une avance de 15% pourra être accordé lorsque le montant initial du bon de commande est supérieur à 50 000euro(s)ht et sa durée d'exécution supérieure à 2 ans.Les prix sont révisables par application d'une formule représentative de l'évolution du coût des prestations.Les modalités de règlement du marché sont conformes aux articles 11 et 12 du CCAG. La périodicité des règlements sera trimestrielle. Toutefois, si le titulaire en fait la demande elle pourra être mensuelle.Le délai global de paiement est fixé à 30 jours
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon Palais des Juridictions administratives, 184 rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex03, F, Téléphone : (+33) 4 87 63 50 00, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 4 87 63 52 50, Adresse internet :
http://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ,- référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative),- recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative),- recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site
www.telerecours.fr
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Lyon Palais des Juridictions administratives, 184 rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex03, F, Téléphone : (+33) 4 87 63 50 00, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 4 87 63 52 50, Adresse internet :
http://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
23 mars 2023