Les contrats d'assurance dommages aux biens et risques annexes.

Avis de marché
Département(s) de publication :91
Annonce n° 25-104766


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Villebon-sur-Yvette
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Les contrats d'assurance dommages aux biens et risques annexes
Description : Le présent contrat a pour objet d'assurer l'ensemble du patrimoine, biens mobiliers et matériels y compris les oeuvres d'art, biens immobiliers, expositions, dont la dont la VILLE DE VILLEBON SUR YVETTE est propriétaire, locataire à quelque titre que ce soit, ou bien dont elle a en charge l'assurance. Garanties de base - Incendie, Explosions, Foudre, - Attentats, Emeutes, Mouvements Populaire, Actes de Vandalisme, - Fumées, - Tempête, Grêle et Poids de la neige et de la glace, La garantie couvrant les risques directs et indirects est également acquise : - pour les bâtiments en cours de construction ainsi que ceux couverts par des bâches et toitures spécifiques, notamment en ce qui concerne les terrains de sport type bulle pour autant que ces installations répondent aux règles de l'art et qu'elles aient été conçues et réalisées à l'origine par une entreprise qualifiée ; - pour les dommages subis par les chêneaux, gouttières, persiennes et antennes - Chute de tout ou partie d'engins de navigation aérienne, de satellites ou de météorites - Choc de véhicules identifiés ou non - Dommages électriques et électroniques - Dégâts des Eaux, et garanties supplémentaires (Voir CCTP)
Identifiant de la procédure : de76e3d1-2174-4e64-b185-89725574e861
Identifiant interne : 2025-09-031
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Place Gérard Nevers
Ville : Villebon-sur-Yvette
Code postal : 91140
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Les contrats d'assurance dommages aux biens et risques annexes
Description : Le présent contrat a pour objet d'assurer l'ensemble du patrimoine, biens mobiliers et matériels y compris les oeuvres d'art, biens immobiliers, expositions, dont la dont la VILLE DE VILLEBON SUR YVETTE est propriétaire, locataire à quelque titre que ce soit, ou bien dont elle a en charge l'assurance. Garanties de base - Incendie, Explosions, Foudre, - Attentats, Emeutes, Mouvements Populaire, Actes de Vandalisme, - Fumées, - Tempête, Grêle et Poids de la neige et de la glace, La garantie couvrant les risques directs et indirects est également acquise : - pour les bâtiments en cours de construction ainsi que ceux couverts par des bâches et toitures spécifiques, notamment en ce qui concerne les terrains de sport type bulle pour autant que ces installations répondent aux règles de l'art et qu'elles aient été conçues et réalisées à l'origine par une entreprise qualifiée ; - pour les dommages subis par les chêneaux, gouttières, persiennes et antennes - Chute de tout ou partie d'engins de navigation aérienne, de satellites ou de météorites - Choc de véhicules identifiés ou non - Dommages électriques et électroniques - Dégâts des Eaux, et garanties supplémentaires (Voir CCTP)
Identifiant interne : S-PF-1710542

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
Options :
Description des options : Prestation Supplémentaire Eventuelle N°1 - Garantie Tous Risques expositions, la prime est exprimée forfaitairement en euros hors taxes, pour le nombre, la valeur et la durée des expositions, ainsi que pour les garanties minimums définies au Cctp Dommage aux biens

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Place Gérard Nevers
Ville : Villebon-sur-Yvette
Code postal : 91140
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 60 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description : L'attestation Orias
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Les attestations d'assurance responsabilité civile et de garantie financière
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Les moyens technique
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : Le chiffre d'affaires des 3 dernières années
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Effectif moyen annuel
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Copie des agréments ou attestation de l'Acpr justifiant la capacité à garantir les risques objets de la consultation
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : La qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Les Références fournitures et services

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Gestion Et Reglement Des Sinistres
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Valeur Economique (Sur la base de la prime Ttc)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1710542
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1710542
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/10/2025 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Villebon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : DD959724-ABA7-EE4E-ECAA4255CCC9EF4F
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Mairie de Villebon-sur-Yvette
Numéro d'enregistrement : 59942
Adresse postale : Place Gérard Nevers
Ville : Villebon-sur-Yvette
Code postal : 91140
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Point de contact : DA SILVA Victor
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0169934900
Télécopieur : 0160404354
Adresse internet : http://www.villebon-sur-yvette.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Mairie de Villebon
Numéro d'enregistrement : DD959744-F46E-0A53-7D09C473F3156E0C
Adresse postale : Place Gérard Nevers
Ville : Villebon-sur-Yvette
Code postal : 91140
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0169934900
Télécopieur : 0160404354
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement : DD959752-C563-1B42-676A21E420DB3EDF
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205487
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement : DD959761-E9A3-5312-3E2158E940678821
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205487
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : cbf9d017-5249-4a00-9a83-23fd7a588483 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 19/09/2025 à 19:11
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/09/2025