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179032-2025
179032-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'ingénierie – COMMUNAY LES CHANTURIERES : MARCHE PRIVE DE MAITRISE D OEUVRE MOE CONCEPTION
OJ S 55/2025 19/03/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : ARCADE VYV PROMOTION SUD EST (13)
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : COMMUNAY LES CHANTURIERES : MARCHE PRIVE DE MAITRISE D OEUVRE MOE CONCEPTION
Description : COMMUNAY LES CHANTURIERES : MARCHE PRIVE DE MAITRISE D OEUVRE MOE CONCEPTION
Identifiant de la procédure : f4864354-d65a-4df3-89d0-5a10b7cbe7a6
Identifiant interne : COMMUNAY LES CHANTURIERES : MARCHE PRIVE DE MAITRISE D OEUVRE MOE CONCEPTION
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments, 71200000 Services d'architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 4 RUE DES CHANTURIERES
Ville : COMMUNAY
Code postal : 69360
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : LOT 1 MOE conception (Architecte, BET structure, MO Economiste, BET fluide/thermique, BET VRD et PAYSAGISTE, AMO NF HQE)
Description : LOT 1 MOE conception (Architecte, BET structure, MO Economiste, BET fluide/thermique, BET VRD et PAYSAGISTE, AMO NF HQE)
Identifiant interne : LOT 1 MOE conception (Architecte, BET structure, MO Economiste, BET fluide/thermique, BET VRD et PAYSAGISTE, AMO NF HQE)
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 4 RUE DES CHANTURIERES
Ville : COMMUNAY
Code postal : 69360
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 16 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière, technique et professionnel
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom : Capacité économique et financière, technique et professionnel
Description : Capacité économique et financière, technique et professionnel
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : CF REGLEMENT DE CONSULTATION
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marchés-sécurisés.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marchés-sécurisés.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 120 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : GROUPEMENT CONJOINT ET SOLIDAIRE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D AIX EN PROVENCE
Organisation chargée des procédures de recours : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D AIX EN PROVENCE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ARCADE VYV PROMOTION SUD EST (13)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ARCADE VYV PROMOTION SUD EST (13)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D AIX EN PROVENCE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ARCADE VYV PROMOTION SUD EST (13)
Organisation qui traite les offres : ARCADE VYV PROMOTION SUD EST (13)
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : LOT 2 CTC
Description : LOT 2 CTC
Identifiant interne : LOT 2 CTC
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 4 RUE DES CHANTURIERES
Ville : COMMUNAY
Code postal : 69360
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 16 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière, technique et professionnel
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom : Capacité économique et financière, technique et professionnel
Description : Capacité économique et financière, technique et professionnel
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : CF REGLEMENT DE CONSULTATION
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marchés-sécurisés.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marchés-sécurisés.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 18/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 120 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : GROUPEMENT CONJOINT ET SOLIDAIRE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D AIX EN PROVENCE
Organisation chargée des procédures de recours : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D AIX EN PROVENCE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ARCADE VYV PROMOTION SUD EST (13)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ARCADE VYV PROMOTION SUD EST (13)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D AIX EN PROVENCE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ARCADE VYV PROMOTION SUD EST (13)
Organisation qui traite les offres : ARCADE VYV PROMOTION SUD EST (13)
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : LOT 3 MISSION SPS
Description : LOT 3 MISSION SPS
Identifiant interne : LOT 3 MISSION SPS
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 4 RUE DES CHANTURIERES
Ville : COMMUNAY
Code postal : 69360
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 16 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière, technique et professionnel
Description : Capacité économique et financière, technique et professionnel
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom : Capacité économique et financière, technique et professionnel
Description : Capacité économique et financière, technique et professionnel
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : CF REGLEMENT DE CONSULTATION
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marchés-sécurisés.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marchés-sécurisés.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 120 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : GROUPEMENT CONJOINT ET SOLIDAIRE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D AIX EN PROVENCE
Organisation chargée des procédures de recours : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D AIX EN PROVENCE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ARCADE VYV PROMOTION SUD EST (13)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ARCADE VYV PROMOTION SUD EST (13)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D AIX EN PROVENCE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ARCADE VYV PROMOTION SUD EST (13)
Organisation qui traite les offres : ARCADE VYV PROMOTION SUD EST (13)
5.1.
Lot : LOT-0004
Titre : LOT 4 BET ACOUSTIQUE
Description : LOT 4 BET ACOUSTIQUE
Identifiant interne : LOT 4 BET ACOUSTIQUE
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 4 RUE DES CHANTURIERES
Ville : COMMUNAY
Code postal : 69360
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 16 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière, technique et professionnel
Description : Capacité économique et financière, technique et professionnel
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom : Capacité économique et financière, technique et professionnel
Description : Capacité économique et financière, technique et professionnel
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : CF REGLEMENT DE CONSULTATION
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marchés-sécurisés.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marchés-sécurisés.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 18/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 120 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : GROUPEMENT CONJOINT ET SOLIDAIRE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D AIX EN PROVENCE
Organisation chargée des procédures de recours : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D AIX EN PROVENCE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ARCADE VYV PROMOTION SUD EST (13)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ARCADE VYV PROMOTION SUD EST (13)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D AIX EN PROVENCE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ARCADE VYV PROMOTION SUD EST (13)
Organisation qui traite les offres : ARCADE VYV PROMOTION SUD EST (13)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : ARCADE VYV PROMOTION SUD EST (13)
Numéro d’enregistrement : 904925864
Adresse postale : 1175 Petite Route des Milles
Ville : Aix-en-Provence
Code postal : 13090
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 413570462
Télécopieur : +33 413570462
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.groupearcadevyv.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D AIX EN PROVENCE
Numéro d’enregistrement : 17130111200859
Adresse postale : 38 cours Mirabeau CS 70791
Ville : AIX EN PROVENCE CEDEX 1
Code postal : 13625
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 825149957
Télécopieur : +33 825149957
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e6c640d7-0c4f-43bc-b88e-878813f38e49 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 18/03/2025 10:46:06 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 179032-2025
Numéro de publication au JO S : 55/2025
Date de publication : 19/03/2025
