Avis de marché
Département(s) de publication :64, 65
Annonce n° 26-37885
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SEABB
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Concession de service public multi-services du service d'eau potable du syndicat d'Eau et d'Assainissement Béarn Bigorre et des services d'assainissement collectif du syndicat d'Eau et d'Assainissement Béarn Bigorre et de Morlaàs
Description : Le syndicat d'Eau et d'Assainissement Béarn Bigorre (SEABB) agissant en qualité de coordonnateur de groupement d'autorités concédantes, SEABB et commune de Morlaàs disposant des compétences « eau potable » et « assainissement collectif » sur leur territoire. La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de concession pour la gestion des services publics d'eau potable et d'assainissement collectif sur le SEABB et du service d'assainissement collectif sur la commune de Morlaàs. Les caractéristiques détaillées des différents services sont indiquées dans les documents de la consultation.
Identifiant de la procédure : 62697f60-5feb-4d29-ba91-b78f135677ae
Identifiant interne : 01_2026_Concession_AEP_COLL
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65100000 Distribution d'eau et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90400000 Services des eaux usées
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Pyrénées ( FRJ26 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Concession de service public multi-services du service d'eau potable du syndicat d'Eau et d'Assainissement Béarn Bigorre et des services d'assainissement collectif du syndicat d'Eau et d'Assainissement Béarn Bigorre et de Morlaàs
Description : Le syndicat d'Eau et d'Assainissement Béarn Bigorre (SEABB) agissant en qualité de coordonnateur de groupement d'autorités concédantes, SEABB et commune de Morlaàs disposant des compétences « eau potable » et « assainissement collectif » sur leur territoire. La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de concession pour la gestion des services publics d'eau potable et d'assainissement collectif sur le SEABB et du service d'assainissement collectif sur la commune de Morlaàs. Les caractéristiques détaillées des différents services sont indiquées dans les documents de la consultation.
Identifiant interne : 01_2026_Concession
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65100000 Distribution d'eau et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90400000 Services des eaux usées
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Pyrénées ( FRJ26 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2032
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/607484?orgAcronyme=a5i64
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/607484?orgAcronyme=a5i64
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Requise
Date limite de réception des offres : 10/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SEABB
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SEABB
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Pau
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SEABB
Organisation qui traite les offres : SEABB
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SEABB
Numéro d'enregistrement : 20008139600059
Adresse postale : 86 av labordes
Ville : Soumoulou
Code postal : 64420
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Point de contact : SEABB
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0633400428
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Pau
Numéro d'enregistrement : 18008904700013
Adresse postale : 50 cours Lyautey
Ville : PAU
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 05 59 84 94 40
Adresse internet :
https://pau.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Numéro d'enregistrement : 130029300015
Département : DREETS Nouvelle-Aquitaine - Pôle C
Adresse postale : 2,rue Jules Ferry
Ville : BORDEAUX
Code postal : 33090
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0554689956
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 0821dc9e-95b0-4b89-aeaf-c5df7ad0d992 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 14/04/2026 à 15:09
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/04/2026
