Le service achats de la CCI Occitanie lance pour le compte de la CCI Toulouse Haute-Garonne un accord-cadre de mandat de gestion des bâtiments propriété de la CCI Toulouse Haute-Garonne.

Avis de marché
Département(s) de publication :31
Annonce n° 26-20808


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CCI OCCITANIE PYRENEES-MEDITERRANEE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Mandat de gestion des bâtiments propriété de la CCI Toulouse Haute-Garonne
Description : La présente consultation concerne un mandat de gestion administrative, technique et financière des bâtiments propriété de la CCI Toulouse Haute-Garonne
Identifiant de la procédure : 3c63b420-07e7-4981-8af4-bf6a0d5202cb
Identifiant interne : 26HTEGAR01L
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70330000 Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 70330000 Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 150,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Mandat de gestion des bâtiments propriété de la CCI Toulouse Haute-Garonne
Description : La présente consultation concerne un mandat de gestion administrative, technique et financière des bâtiments propriété de la CCI Toulouse Haute-Garonne
Identifiant interne : S-PF-1787100

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70330000 Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 70330000 Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 07/05/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 150,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consultation/2952398?orgAcronyme=l2m
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/03/2026 à 14:00
Lieu : Blagnac
Informations complémentaires : Service Achats Et Marches Publics Cci Occitanie
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 3E2CF135-EBA1-2559-16A68A46757062C7
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : CCI OCCITANIE PYRENEES-MEDITERRANEE
Numéro d'enregistrement : 88746
Adresse postale : 5 rue Dieudonné Costes
Ville : Blagnac
Code postal : 31700
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : Rezeau Jean-François
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0562742000
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement : 3E2CF169-F231-B460-6D1983C301CC17BD
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : CCIRA de Bordeaux
Numéro d'enregistrement : 3E2CF18D-0AC5-BB9B-10B7E7F760ACF1F9
Adresse postale : 11, avenue Pierre Mendès France
Ville : Merignac
Code postal : 33700
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : Stéphanie MARCON
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0555122047
Adresse internet : https://nouvelle-aquitaine.dreets.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement : 3E2CF1A1-E904-F597-847BDCA7DB3E60EC
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : eea57f99-ccfa-4f28-9c4c-02b4d4755414 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 27/02/2026 à 16:56
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/02/2026