Avis de marché
Département(s) de publication :973, 972, 971
Annonce n° 25-29190
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : PREFECTURE DE GUYANE - SGAP
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Le présent Système d'Acquisition Dynamique (SAD) porte sur l'achat de véhicules neufs ou d'occasion au profit de la Police Nationale de Guyane et de l'antenne RAID973.
Description : Le présent Système d'Acquisition Dynamique (SAD) porte sur l'achat de véhicules neufs ou d'occasion au profit de la Police Nationale de Guyane et de l'antenne RAID973.
Identifiant de la procédure : 9778a326-9e62-47fc-8b2e-21af219891f4
Type de procédure : Restreinte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34110000 Voitures particulières
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34115200 Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34410000 Motos
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le SAD est mis en oeuvre pour une durée de 48 mois. Date limite initiale de remise des candidatures pour participer au 1er marché spécifique : 22 avril 2025 à 12h (heure Cayenne) Date à partir de laquelle la 1ère consultation peut être lancée : 5 mai 2025
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicule
Description : Le SAD porte sur 6 catégories : 1 - Véhicule particulier neuf 2 - Véhicule particulier d'occasion 3 - Véhicule léger utilitaire neuf 4 - Véhicule léger utilitaire d'occasion 5 - Moto neuve 6 - Moto d'occasion
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34110000 Voitures particulières
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34115200 Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34410000 Motos
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 22/04/2025
Date de fin de durée : 21/04/2029
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Les informations relatives aux voies et délais de recours sont indiquées à l'article 12 du RC/CCP
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Système d'acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l'avis en question
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Guyane
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : PREFECTURE DE GUYANE - SGAP
Numéro d'enregistrement : 17973001500015
Adresse postale : 9 avenue Charlery
Ville : Cayenne
Code postal : 97300
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0594255476
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Guyane
Numéro d'enregistrement : 13002659400015
Ville : Cayenne
Code postal : 97300
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : bdf1f807-778b-4424-8fc8-b08545b6525c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 14/03/2025 à 12:22
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/03/2025