Le présent Système d'Acquisition Dynamique (SAD) porte sur l'achat de véhicules neufs ou d'occasion au profit de la Police Nationale de Guyane et de l'antenne RAID973

Avis de marché
Département(s) de publication :973, 972, 971
Annonce n° 25-29190


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : PREFECTURE DE GUYANE - SGAP
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Le présent Système d'Acquisition Dynamique (SAD) porte sur l'achat de véhicules neufs ou d'occasion au profit de la Police Nationale de Guyane et de l'antenne RAID973.
Description : Le présent Système d'Acquisition Dynamique (SAD) porte sur l'achat de véhicules neufs ou d'occasion au profit de la Police Nationale de Guyane et de l'antenne RAID973.
Identifiant de la procédure : 9778a326-9e62-47fc-8b2e-21af219891f4
Type de procédure : Restreinte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34110000 Voitures particulières
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34115200 Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34410000 Motos

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le SAD est mis en oeuvre pour une durée de 48 mois. Date limite initiale de remise des candidatures pour participer au 1er marché spécifique : 22 avril 2025 à 12h (heure Cayenne) Date à partir de laquelle la 1ère consultation peut être lancée : 5 mai 2025
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicule
Description : Le SAD porte sur 6 catégories : 1 - Véhicule particulier neuf 2 - Véhicule particulier d'occasion 3 - Véhicule léger utilitaire neuf 4 - Véhicule léger utilitaire d'occasion 5 - Moto neuve 6 - Moto d'occasion

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34110000 Voitures particulières
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34115200 Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34410000 Motos

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 22/04/2025
Date de fin de durée : 21/04/2029

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Les informations relatives aux voies et délais de recours sont indiquées à l'article 12 du RC/CCP

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Système d'acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l'avis en question
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Guyane

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : PREFECTURE DE GUYANE - SGAP
Numéro d'enregistrement : 17973001500015
Adresse postale : 9 avenue Charlery
Ville : Cayenne
Code postal : 97300
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0594255476
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Guyane
Numéro d'enregistrement : 13002659400015
Ville : Cayenne
Code postal : 97300
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : bdf1f807-778b-4424-8fc8-b08545b6525c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 14/03/2025 à 12:22
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/03/2025