688738-2025.
688738-2025 - Mise en concurrence
France - Services de bibliothèques et archives - Le présent projet de marché public a pour objet la décontamination des magasins d'archives et des archives contenant des informations et supports classifiés jusqu'au niveau Très Secret ainsi que et le reconditionnement de ce type d'archives conservées sur le site de Brest du Service historique de la Défense (SHD).
OJ S 201/2025 20/10/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: SGA / SHD
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Le présent projet de marché public a pour objet la décontamination des magasins d'archives et des archives contenant des informations et supports classifiés jusqu'au niveau Très Secret ainsi que et le reconditionnement de ce type d'archives conservées sur le site de Brest du Service historique de la Défense (SHD).
Description: Le présent projet de marché public a pour objet la décontamination des magasins d'archives et des archives contenant des informations et supports classifiés jusqu'au niveau Très Secret ainsi que et le reconditionnement de ce type d'archives conservées sur le site de Brest du Service historique de la Défense (SHD).
Identifiant de la procédure: 215fd7c2-32d0-4dd7-9e37-3eaadb8b1be4.
Identifiant interne: ARM_SGA_DMCA_SHD_SG_BFA_09_2025.
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92510000 Services de bibliothèques et archives
2.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: sans objet
Ville: BREST
Code postal: 29200
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
2.1.3.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2009/81/CE
Sans objet
Droit transnational applicable: Sans objet
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Décontamination archives ISC Brest
Description: Le présent projet de marché public a pour objet la décontamination des magasins d'archives et des archives contenant des informations et supports classifiés jusqu'au niveau Très Secret ainsi que et le reconditionnement de ce type d'archives conservées sur le site de Brest du Service historique de la Défense (SHD).
Identifiant interne: ARM_SGA_DMCA_SHD_SG_BFA_09_2025.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92510000 Services de bibliothèques et archives
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: sans objet
Ville: BREST
Code postal: 29200
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 1.
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Date limite de demande d'informations complémentaires: 08/12/2025 14:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Adresse des documents de marché: https://marches-publics.finances.rie.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2873947&orgAcronyme=g7h
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner: 18/12/2025.
Conditions de présentation:
Indication obligatoire de la sous-traitance: Pas d'indication sur la sous-traitance
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches-publics.finances.rie.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2873947&orgAcronyme=g7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Date limite de réception des demandes de participation: 17/12/2025 14:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: sans objet
Montage financier: sans objet
Sous-traitance:
Il n'y a pas d'obligation de sous-traitance.
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: SGA / SHD
Organisation chargée des procédures de recours: SGA / SHD
Informations relatives aux délais de recours: sans objet
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SGA / SHD
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SGA / SHD
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: SGA / SHD
Organisation qui recoit les demandes de participation: SGA / SHD
Organisation qui traite les offres: SGA / SHD
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: SGA / SHD
Numéro d'enregistrement: 15000161800027.
Département: 94.
Adresse postale: 94306.
Ville: VINCENNES
Code postal: 94306.
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: Mohamed SFIHI
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 1 41 93 21 09.
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 3aee68aa-c529-4ea0-b0d0-772fdeae184c - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 18.
Date d'envoi de l'avis: 17/10/2025 08:48:21 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 688738-2025.
Numéro de publication au JO S: 201/2025.
Date de publication: 20/10/2025
