Accès à des ressources numériques pour les bibliothèques de la Ville de Nîmes.

Avis de marché
Département(s) de publication : 30
Annonce n° 25-121674
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Ville de Nîmes (30)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21300189400012
Ville : Nîmes Cedex 9
Code postal : 30947
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 30
Section 2 - Communication

Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 25S029CH
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction de la commande publique
Adresse mail du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 434035700
Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Les éléments devant être communiqués par le candidat afin vérifier sa situation administrative sont les suivants :
- DUME (déclaration préremplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature DUME) pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant, OU en cas de candidature classique :
- Lettre de candidature (un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement) :
Remplir le formulaire DC1 (accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) ou utiliser un format libre ;
Pour les sous-traitants, l'annexe 1 de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance DC4)
- Déclaration sur l'honneur (un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement) :
Déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1 accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) ;
Pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance DC4) - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Les éléments devant être communiqués par le candidat afin d'apprécier sa capacité économique sont les suivants :
- DUME (déclaration préremplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature DUME) - pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant ;
- Ou, en cas de candidature classique, déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles (2022, 2023 et 2024) en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (déclaration correspondante dans le formulaire DC2 accessible sur : Formulaires de la commande publique | economie.gouv.fr ou déclaration sur format libre).
Concernant l'indication du chiffre d'affaire : Dans le cas où l'opérateur serait une entreprise nouvellement créée et se trouverait donc dans l'impossibilité objective de produire des chiffres d'affaires pour les 3 dernières années comme demandé, le candidat devra apporter la preuve de sa capacité financière par tous moyens en produisant à l'appui de son dossier de candidature tous éléments de nature à justifier, au-delà de son simple capital social, de sa capacité financière à assurer les prestations. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Les éléments devant être communiqués par le candidat afin d'apprécier sa capacité technique et professionnelle sont les suivants :
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (2022, 2023 et 2024) ;
- Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste comprendra notamment une liste de références pour des prestations d'importance (en termes de nombre d'usagers inscrits) et de typologie (établissements de lecture publique) équivalentes. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 05/12/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Ville de Nîmes - Pouvoir adjudicateur.
Critères d'attribution : Les critères d'attribution sont définis dans le règlement de la consultation.
Critère n°1 - Valeur technique 60%
Critère n°2 - Prix des prestations 40%
Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Accès à des ressources numériques pour les bibliothèques de la Ville de Nîmes
Code CPV principal - Descripteur principal : 92511000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'objet de la présente consultation est l'accès à des ressources numériques pour les bibliothèques de la ville de Nîmes. Les prestations, objet de la présente consultation, seront exécutées dans le cadre de la mise en place du portail documentaire des bibliothèques et s'accompagne de l'adaptation de l'offre de ressources numériques aux pratiques culturelles de ses usagers par la proposition de nouveaux contenus. Les services proposés sont nomades et accessibles via Internet hors des murs des bibliothèques, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Les types de ressources numériques dont il est question ici font chacun l'objet d'un lot dédié.
Dans le cadre de cette consultation, la Ville de Nîmes, agissant en tant que pouvoir adjudicateur, est désignée ci-après "acheteur public".
Lieu(x) d'exécution : Territoire de la Commune de Nîmes.
Marché alloti : 5 lots
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la commune de Nîmes
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot n°1 - Accès en ligne à des vidéos à la demande
1) Dispositions sur les accords-cadres (art. 1.2 du RC)
Le présent marché est passé selon une procédure adaptée, en application des articles R2123-1-1°, R2123-4 et R2123-5 du Code de la commande publique.
Lot 1 - Accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.
En application de l'article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur.
Les prestations de l'accord-cadre s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'acheteur public et seront réglées selon les prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires, en fonction des quantités réellement exécutées.
2) L'ensemble des prestations sera rémunéré par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées.
3) Le marché est reconductible.
Le présent marché est conclu pour une période initiale dont la durée commence à sa date de notification, et s'achève à l'issue de 12 mois. Ce contrat est reconductible selon les modalités suivantes :
Période initiale du marché 12 mois
Première période de reconduction 12 mois
Deuxième période de reconduction 12 mois
Durée totale y compris reconductions 36 mois.

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 92120000
Lieu d'exécution du lot : Territoire de la commune de Nîmes -
Description du lot : Lot n°2 - Accès en ligne à des livres numériques
pour la jeunesse
1) L'ensemble des prestations sera rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire.
2) Le marché est reconductible.
Le présent marché est conclu pour une période initiale dont la durée commence à sa date de notification et s'achève à l'issue de 12 mois. Ce contrat est reconductible selon les modalités suivantes :
Période initiale du marché 12 mois
Première période de reconduction 12 mois
Deuxième période de reconduction 12 mois
Durée totale y compris reconductions 36 mois.

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 92511000
Lieu d'exécution du lot : Territoire de la Commune de Nîmes -
Description du lot : Lot n°3 - Accès en ligne à des méthodes d'autoformation
1) Dispositions sur les accords-cadres (art. 1.2 du RC)
Le présent marché est passé selon une procédure adaptée, en application des articles R2123-1-1°, R2123-4 et R2123-5 du Code de la commande publique.
Lot 3 - Accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.
En application de l'article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur.
Les prestations de l'accord-cadre s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'acheteur public et seront réglées selon les prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires, en fonction des quantités réellement exécutées.
2) L'ensemble des prestations sera rémunéré par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées.
3) Le marché est reconductible.
Le présent marché est conclu pour une période initiale dont la durée commence à sa date de notification, et s'achève à l'issue de 12 mois. Ce contrat est reconductible selon les modalités suivantes :
Période initiale du marché 12 mois
Première période de reconduction 12 mois
Deuxième période de reconduction 12 mois
Durée totale y compris reconductions 36 mois.

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80500000
Lieu d'exécution du lot : Territoire de la commune de Nîmes -
Description du lot : Lot n°4 - Accès en ligne à des contenus de presse
1) L'ensemble des prestations sera rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire.
2) Le marché est reconductible.
Le présent marché est conclu pour une période initiale dont la durée commence à sa date de notification et s'achève à l'issue de 12 mois. Ce contrat est reconductible selon les modalités suivantes :
Période initiale du marché 12 mois
Première période de reconduction 12 mois
Deuxième période de reconduction 12 mois
Durée totale y compris reconductions 36 mois.

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79980000
Lieu d'exécution du lot : Territoire de la commune de Nîmes -
Description du lot : Lot n°5 - Accès en ligne à des livres numériques en format adapté pour le public « DYS »
1) L'ensemble des prestations sera rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire.
2) Le marché est reconductible.
Le présent marché est conclu pour une période initiale dont la durée commence à sa date de notification et s'achève à l'issue de 12 mois. Ce contrat est reconductible selon les modalités suivantes :
Période initiale du marché 12 mois
Première période de reconduction 12 mois
Deuxième période de reconduction 12 mois
Durée totale y compris reconductions 36 mois.

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 92511000
Lieu d'exécution du lot : Territoire de la commune de Nîmes
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : En cas de groupement conjoint titulaire du marché, l'acheteur public impose pour l'exécution que le mandataire soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R. 2124-24, alinéa II du Code de la Commande Publique.
Le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis selon les dispositions indiquées dans le règlement de la consultation.
Assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/10/2025