Le présent marché public a pour objet la mise en place et le déploiement d'une infrastructure nationale très haut-débit à fibres optiques sur le réseau de Voies navigables de France..

Avis de marché
Département(s) de publication :62, 75
Annonce n° 26-12423


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Voies navigables de France
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Mise en place et déploiement d'une infrastructure nationale très haut-débit à fibres optiques sur le réseau de Voies navigables de France (VNF)
Description : Le présent marché public a pour objet la mise en place et le déploiement d'une infrastructure nationale très haut-débit à fibres optiques sur le réseau de Voies navigables de France (VNF).
Identifiant de la procédure : 946c8bf5-970e-493d-a98d-085f6b9a0d73
Identifiant interne : 2611I001
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112100 Travaux de creusement de tranchées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32562000 Câbles à fibres optiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45311200 Travaux d'installations électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32412000 Réseau de communications

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Les prestations pourront se dérouler sur tout le domaine de compétences de Voies Navigables de France, qu'il s'agisse d'une zone appartenant au Domaine Public de VNF ou sur laquelle VNF est habilitée à exécuter des prestations. Une carte figure à titre indicatif dans le CCTP. L'adresse d'exécution des prestations sera indiquée dans le bon de commande.
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 26,600,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 77,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Pour tout complément d'information ou toute difficulté relative à l'utilisation de la plateforme de dématérialisation, le candidat est invité à contacter le service « Support en ligne » PLACE. Le support téléphonique PLACE (01 53 18 90 00) peut être contacté si le candidat dispose d'un numéro de ticket correspondant à une demande d'assistance créée.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Direction territoriale Bassin de la Seine et Loire aval
Description : Le lot n°1 a pour objet la mise en place et le déploiement d'une infrastructure nationale très haut-débit à fibres optiques sur le réseau de Voies navigables de France (Direction territoriale Bassin de la Seine et Loire aval).
Identifiant interne : 2611I001A

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112100 Travaux de creusement de tranchées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32562000 Câbles à fibres optiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45311200 Travaux d'installations électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32412000 Réseau de communications

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Les prestations du présent lot se dérouleront sur le périmètre de la Direction territoriale Bassin de la Seine et Loire aval, qu'il s'agisse d'une zone appartenant au Domaine Public de VNF ou sur laquelle VNF est habilitée à exécuter des prestations. L'adresse d'exécution des prestations sera indiquée dans le bon de commande.
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4,000,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 10,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le lot n°1 est un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec montant maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères d'attribution du marché sont mentionnés dans le DCE.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2934467&orgAcronyme=d4t

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2934467&orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec montant maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Les informations relatives aux délais de recours sont mentionnés dans le DCE.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Direction territoriale Centre-Bourgogne
Description : Le lot n°2 a pour objet la mise en place et le déploiement d'une infrastructure nationale très haut-débit à fibres optiques sur le réseau national de Voies navigables de France (Direction territoriale Centre-Bourgogne).
Identifiant interne : 2611I001B

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112100 Travaux de creusement de tranchées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32562000 Câbles à fibres optiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45311200 Travaux d'installations électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32412000 Réseau de communications

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Les prestations du présent lot se dérouleront sur le périmètre de la Direction territoriale Centre-Bourgogne, qu'il s'agisse d'une zone appartenant au Domaine Public de VNF ou sur laquelle VNF est habilitée à exécuter des prestations. L'adresse d'exécution des prestations sera indiquée dans le bon de commande.
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,000,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 13,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le lot n°2 est un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec montant maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères d'attribution sont mentionnés dans le DCE.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2934467&orgAcronyme=d4t

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2934467&orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Les informations relatives aux délais de recours sont mentionnés dans le DCE.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Direction territoriale Nord-Est
Description : Le lot n°3 a pour objet la mise en place et le déploiement d'une infrastructure nationale très haut-débit à fibres optiques sur le réseau de Voies navigables de France (Direction territoriale Nord-Est).
Identifiant interne : 2611I001C

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112100 Travaux de creusement de tranchées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32562000 Câbles à fibres optiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45311200 Travaux d'installations électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32412000 Réseau de communications

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Les prestations du présent lot se dérouleront sur le périmètre de la Direction territoriale Nord-Est, qu'il s'agisse d'une zone appartenant au Domaine Public de VNF ou sur laquelle VNF est habilitée à exécuter des prestations. L'adresse d'exécution des prestations sera indiquée dans le bon de commande.
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,000,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 6,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le lot n°3 est un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec montant maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères d'attribution sont mentionnés dans le DCE.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2934467&orgAcronyme=d4t

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2934467&orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Les informations relatives aux délais de recours sont mentionnés dans le DCE.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Direction territoriale Nord-Pas-de-Calais
Description : Le lot n°4 a pour objet la mise en place et le déploiement d'une infrastructure nationale très haut-débit à fibres optiques sur le réseau national de Voies navigables de France (Direction territoriale Nord-Pas-de-Calais).
Identifiant interne : 2611I001D

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112100 Travaux de creusement de tranchées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32562000 Câbles à fibres optiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45311200 Travaux d'installations électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32412000 Réseau de communications

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Les prestations du présent lot se dérouleront sur le périmètre de la Direction territoriale Nord-Pas-de-Calais, qu'il s'agisse d'une zone appartenant au Domaine Public de VNF ou sur laquelle VNF est habilitée à exécuter des prestations. L'adresse d'exécution des prestations sera indiquée dans le bon de commande.
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,600,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 6,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le lot n°4 est un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec montant maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères d'attribution sont mentionnés dans le DCE.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2934467&orgAcronyme=d4t

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2934467&orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Les informations relatives aux délais de recours sont mentionnés dans le DCE.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Direction territoriale Rhône-Saône
Description : Le lot n°5 a pour objet la mise en place et le déploiement d'une infrastructure nationale très haut-débit à fibres optiques sur le réseau national de Voies navigables de France (Direction territoriale Rhône-Saône).
Identifiant interne : 2611I001E

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112100 Travaux de creusement de tranchées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32562000 Câbles à fibres optiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45311200 Travaux d'installations électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32412000 Réseau de communications

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Les prestations du présent lot se dérouleront sur le périmètre de la Direction territoriale Rhône-Saône, qu'il s'agisse d'une zone appartenant au Domaine Public de VNF ou sur laquelle VNF est habilitée à exécuter des prestations. L'adresse d'exécution des prestations sera indiquée dans le bon de commande.
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 9,000,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 27,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le lot n°5 est un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec montant maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères d'attribution sont mentionnés dans le DCE.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2934467&orgAcronyme=d4t

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2934467&orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Les informations relatives aux délais de recours sont mentionnés dans le DCE.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Direction territoriale Sud-Ouest
Description : Le lot n°6 a pour objet la mise en place et le déploiement d'une infrastructure nationale très haut-débit à fibres optiques sur le réseau national de Voies navigables de France (Direction territoriale Sud-Ouest).
Identifiant interne : 2611I001F

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112100 Travaux de creusement de tranchées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32562000 Câbles à fibres optiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45311200 Travaux d'installations électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32412000 Réseau de communications

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Les prestations du présent lot se dérouleront sur le périmètre de la Direction territoriale Sud-Ouest, qu'il s'agisse d'une zone appartenant au Domaine Public de VNF ou sur laquelle VNF est habilitée à exécuter des prestations. L'adresse d'exécution des prestations sera indiquée dans le bon de commande.
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 7,000,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 15,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le lot n°6 est un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec montant maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2934467&orgAcronyme=d4t

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2934467&orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Les informations relatives aux délais de recours sont mentionnés dans le DCE.

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Voies navigables de France
Numéro d'enregistrement : 13001779100018
Adresse postale : 175 rue Ludovic Boutleux
Ville : Béthune
Code postal : 62400
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0321632424
Adresse internet : http://www.vnf.fr/vnf/
Profil de l'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0359542342
Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 5e1ccc0e-e884-424d-842e-edd29c44bc91 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 04/02/2026 à 17:42
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/02/2026