Le présent marché public a pour objet l'exécution de prestation d'entretien des espaces verts des sites de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie (C.N.A.M.), situés respectivement à EVREUX et PARIS..

Avis de marché
Département(s) de publication :75, 27
Annonce n° 25-85797


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CAISSE NATIONALE DE L ASSUR MALADIE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Le présent marché public a pour objet l'exécution de prestation d'entretien des espaces verts des sites de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie (C.N.A.M.), situés respectivement à EVREUX et PARIS.
Description : Le présent marché public a pour objet l'exécution de prestation d'entretien des espaces verts des sites de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie (C.N.A.M.), situés respectivement à EVREUX et PARIS.
Identifiant de la procédure : 51df520e-fed7-4be6-8d19-ba86731cc992
Identifiant interne : 2172MA3224
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

Section 4 - Groupe de lots

4.1 Identifiant de groupe : GLO-0001
Lots inclus : LOT-0001, LOT-0002
Titre : Entretien des espaces verts : Paris et Evreux
Description : Le présent marché public a pour objet l'exécution de prestation d'entretien des espaces verts des sites de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie (C.N.A.M.), situés respectivement à EVREUX et PARIS.
Identifiant interne : 2172MA3224

4.1.1 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 5,000 Euro

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Entretien des espaces verts : Paris
Description : Le présent marché public a pour objet l'exécution de prestation d'entretien des espaces verts du site de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie (C.N.A.M.), situés respectivement PARIS.
Identifiant interne : 2172MA3224

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 26-50 avenue du Professeur André Lemierre
Ville : Paris
Code postal : 75020
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2818208&orgAcronyme=s7h

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5000
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CAISSE NATIONALE DE L ASSUR MALADIE
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : CAISSE NATIONALE DE L ASSUR MALADIE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Entretien des espaces verts : Évreux
Description : Le présent marché public a pour objet l'exécution de prestation d'entretien des espaces verts du site de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie (C.N.A.M.), situé respectivement à EVREUX.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 129, rue Jacqueline AURIOL
Ville : Vieil-Evreux
Code postal : 27930
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2818208&orgAcronyme=s7h

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5000
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CAISSE NATIONALE DE L ASSUR MALADIE
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : CAISSE NATIONALE DE L ASSUR MALADIE

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CAISSE NATIONALE DE L ASSUR MALADIE
Numéro d'enregistrement : 18003502402369
Adresse postale : Département des achats 50 av Prof André Lemierre
Ville : Paris
Code postal : 75020
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0172601037
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002
Nom officiel : tribunal administratif de PARIS
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : 7 RUE DE JOUY HOTEL D AUMONT, 75004 PARIS France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +3314459440
Télécopieur : +3314459440
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 886108f1-7056-4075-9940-7976f0d2ee29 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 25/07/2025 à 15:40
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/07/2025