Avis de marché
Département(s) de publication :74
Annonce n° 26-22602
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SIBRA
Forme juridique de l'acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Le présent marché porte sur l'exécution de services de transport saisonniers de personnes, sur les lignes F1 et F2, pour le compte de la SIBRA
Description : Le présent marché n'est pas alloti. Il porte sur l'exploitation des lignes Saisonnières "Mobil'été" du réseau SIBRA suivantes : - Ligne F1 : Talloires Centre / Montmin Mairie - Ligne F2 : Talloires Centre / Planfait
Identifiant de la procédure : 311ac5cb-6850-4797-85f5-690f9f297626
Identifiant interne : 2026-01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 87,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus : Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69 433 Lyon Cedex 03
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Le présent marché porte sur l'exécution de services de transport saisonniers de personnes, sur les lignes F1 et F2, pour le compte de la SIBRA
Description : Le présent marché n'est pas alloti. Il porte sur l'exploitation des lignes Saisonnières "Mobil'été" du réseau SIBRA suivantes : - Ligne F1 : Talloires Centre / Montmin Mairie - Ligne F2 : Talloires Centre / Planfait
Identifiant interne : S-PF-1789189
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2026
Date de fin de durée : 31/08/2026
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 87,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1789189
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1789189
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/04/2026 à 10:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/04/2026 à 10:30
Lieu : Annecy
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire d'Annecy
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire d'Annecy
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 447CF895-FB98-14BA-C09130477E996635
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : SIBRA
Numéro d'enregistrement : 12781
Adresse postale : 66, chemin de la Prairie Bp 99
Ville : Annecy
Code postal : 74003
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : Le Directeur
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0450100404
Télécopieur : 0450100419
Adresse internet :
http://www.sibra.fr
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal judiciaire d'Annecy
Numéro d'enregistrement : 447CF8B5-F2F5-076F-156469ED11F57FBC
Adresse postale : 51 rue Sommeiller Bp 2321
Ville : Annecy
Code postal : 74011
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0450101700
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal judiciaire d'Annecy
Numéro d'enregistrement : 447CF8C5-C33F-4033-79825285C633F0A7
Adresse postale : 51 rue Sommeiller Bp 2321
Ville : Annecy
Code postal : 74011
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0450101700
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 4809084e-39f8-4c59-a1ae-0e9ec1cdac2c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 04/03/2026 à 19:11
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/03/2026
